Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

236 arrêts

  1. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
  2. 1C_652/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2024 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
  3. 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
  4. 1C_281/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
  5. 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
  6. 1C_201/2023Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Plans d'alignement et plans d'aménagement routier
  7. 1C_618/2023Ire Cour de droit public · 9.10.2024 Ordre de remise en état en zone agricole
  8. 1C_608/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  9. 1C_452/2023Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  10. 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
  11. 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
  12. 1C_604/2022Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Révision d'un plan d'aménagement local
  13. 1C_268/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2024 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
  14. 1C_353/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
  15. 1C_222/2023Ire Cour de droit public · 12.9.2024 Taxe sur la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  16. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
  17. 1C_582/2021Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Ordre de démolition et de remise en état
  18. 1C_570/2022Ire Cour de droit public · 19.7.2023 Autorisation de construire hors zone à bâtir
  19. 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  20. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher

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