Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
243 arrêts
- 1C_12/2024Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
- 1C_442/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2021 Autorisation de construire
- 1C_212/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Permis de construire
- 1C_150/2020Ire Cour de droit public · 24.9.2020 Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau
- 1C_475/2020Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Permis de construire, qualité pour agir
- 1C_553/2022Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
- 1C_46/2019Ire Cour de droit public · 7.11.2019 Permis de construire
- 1C_283/2016Ire Cour de droit public · 11.1.2017 Autorisation de démolir et de construire; contrôle préjudiciel d'un plan d'affectation
- 1C_708/2020Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Plan de site
- 1C_202/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Plans d'alignement et plans d'aménagement routier
- 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Aménagement du territoire; révision partielle du plan d'affectation des zones
- 1C_67/2018Ire Cour de droit public · 4.3.2019 Ordre de remise en état en zone agricole
- 1C_18/2008Ire Cour de droit public · 15.4.2008 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
- 1C_292/2019Ire Cour de droit public · 12.5.2020 Remise en état hors de la zone à bâtir
- 1A.242/1997Ire Cour de droit public · 13.2.1998 Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
- 1C_506/2017Ire Cour de droit public · 4.1.2018 Permis de construire en zone agricole, mise en conformité des bâtiments; composition de la cour
- 1C_154/2015Ire Cour de droit public · 22.12.2015 Permis de construire
- 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
- 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_273/2012Ire Cour de droit public · 7.11.2012 Expropriation; déni de justice