Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

738 arrêts

  1. 6S.201/2006Ire Cour de droit pénal · 15.6.2006 Violation des règles sur la circulation routière
  2. 6B_1143/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation simple des règles de la circulation routière
  3. 7B_108/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2024 Lésions corporelles par négligence; violation du principe d'accusation; arbitraire
  4. 6B_1048/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  5. 6B_654/2023Ire Cour de droit pénal · 5.1.2024 Lésions corporelles graves par négligence
  6. 6B_477/2023IIe Cour de droit pénal · 17.4.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
  7. 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  8. 6B_1043/2023Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Lésions corporelles simples, contrainte, refus d'obtempérer aux signes donnés, arbitraire
  9. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Induction de la justice en erreur; violation simple des règles de la circulation routière (LCR), etc.; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 6B_136/2021Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
  11. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 10.10.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
  12. 6B_194/2022IIe Cour de droit pénal · 12.5.2023 Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire
  13. 6B_659/2015IIe Cour de droit pénal · 9.12.2015 Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure
  14. 6B_1155/2020IIe Cour de droit pénal · 12.5.2021 7B_62/2023 Meurtre; dol éventuel; homicide par négligence, 7B_63/2023 Quotité de la peine; octroi d'un sursis
  15. 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  16. 6B_1124/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Violation fondamentale des règles de la circulation routière et conduite sous retrait de permis; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  17. 6B_1125/2023Ire Cour de droit pénal · 21.5.2024 Révision (appropriation illégitime d'importance mineure, etc.)
  18. 6B_370/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2022 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  19. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  20. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association

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