Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

480 arrêts

  1. ATF 123 II 464Droit administratif · 1997DE Retrait d'admonestation après une infraction commise dans un pays étranger dont les autorités n'ont pas interdit l'usage du permis de conduire suisse
  2. ATF 123 III 274Droit civil, poursuite et faillite · 1997DE Responsabilité civile entre détenteurs de véhicules automobiles
  3. ATF 123 II 225Droit administratif · 1997DE Retrait de permis en cas de conduite malgré le retrait du permis
  4. ATF 123 IV 218Droit pénal · 1997DE Priorité, passage en voiture sur un trottoir, conditions locales
  5. ATF 123 II 106Droit administratif · 1997DE Dépassement de la vitesse autorisée sur les autoroutes ; retrait de permis
  6. ATF 123 IV 84Droit pénal · 1997DE Suppression d'une limitation de vitesse ; principe de la lex mitior
  7. ATF 123 II 63Droit administratif · 1997IT Retrait de permis obligatoire ; durée minimum ; pratique cantonale (in casu, grisonne) instituant une durée de retrait minimale ne correspondant pas à celle prévue par la loi
  8. ATF 123 II 42Droit administratif · 1997DE Refus de délivrer un permis d'élève conducteur de la catégorie A: art. 14 al. 1 et al. 2, art. 15 al. 4 LCR, art. 11 al. 1 et al. 6 OAC
  9. ATF 123 II 37Droit administratif · 1997DE Dépassement de la limitation générale de vitesse dans les localités, grave mise en danger du trafic
  10. ATF 122 IV 356Droit pénal · 1996DE Violation des devoirs en cas d'accident ; accident, blessure
  11. ATF 122 II 228Droit administratif · 1996DE Retrait de permis obligatoire
  12. ATF 122 II 180Droit administratif · 1996IT Retrait du permis de conduire
  13. ATF 122 IV 173Droit pénal · 1996DE Violation grave des règles de la circulation, dépassement de la vitesse maximum autorisée sur une semi-autoroute dont les chaussées dans les deux directions ne sont pas séparées
  14. ATF 122 IV 136Droit pénal · 1996DE Signal "interdiction de s'arrêter" assorti de l'exception "sauf pour laisser monter ou descendre des passagers" (art. 27 al. 1 et art. 90 ch. 1 LCR, art. 17 al. 1 et 30 al. 1 OSR). L'exception "sauf pour laisser monter ou descendre des passagers" assortissant le signal "interdiction de s'arrêter"…
  15. ATF 122 IV 133Droit pénal · 1996 Devoir de prudence du débiteur de la priorité
  16. ATF 122 II 21Droit administratif · 1996DE Durée du retrait de permis, réputation de l'intéressé en tant que conducteur d'un véhicule à moteur
  17. ATF 121 I 334Droit constitutionnel · 1995DE Déclaration de nullité de l'initiative populaire "Pour un air respirable", qui prévoit des mesures cantonales à court terme pour lutter contre les surcharges temporaires de substances polluantes dans l'air. L'art. 4 Cst. ne garantit en principe pas le droit d'être entendu dans une procédure légis…
  18. ATF 121 IV 286Droit pénal · 1995DE Lésions corporelles graves par négligence, excès de vitesse ; causalité
  19. ATF 121 IV 138Droit pénal · 1995DE Directives du DFJP du 26 août 1993 sur la normalisation des signaux, marques et lignes de direction en matière de circulation routière, ainsi que des réclames routières aux abords des stations d'essence ; plaque complémentaire au signal "Poids maximal" pour les véhicules à remorque
  20. ATF 121 II 134Droit administratif · 1995DE Soustraction à la prise de sang, durée du retrait de permis

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert