Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

568 arrêts

  1. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)
  2. 2C_668/2025IIe Cour de droit public · 19.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
  3. 2C_561/2025IIe Cour de droit public · 2.10.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour pour activité lucrative
  4. 2C_617/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_559/2025IIe Cour de droit public · 17.12.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour pour activité indépendante; rejet d'une requête de mesures provisionnelles
  6. 2C_549/2025IIe Cour de droit public · 9.12.2025 Récusation; refus d'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative
  7. 2C_414/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour UE/AELE
  8. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  9. 2C_683/2025IIe Cour de droit public · 28.11.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour de courte durée
  10. 2D_5/2025IIe Cour de droit public · 30.4.2025 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_128/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2025 Refus d'approbation à l'octroi d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions ordinaires
  12. 2D_3/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Autorisations de séjour
  13. 2D_23/2024IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Demande de reconsidération; refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  14. 2D_21/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Refus de délivrer une autorisation de séjour; rejet de la demande de reconsidération
  15. 2D_11/2025IIe Cour de droit public · 17.6.2025 Déni de justice, admission provisoire, autorisation de séjour
  16. 2C_97/2025IIe Cour de droit public · 19.2.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_627/2025IIe Cour de droit public · 3.11.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour
  18. 2C_622/2025IIe Cour de droit public · 30.10.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  19. 2C_608/2025IIe Cour de droit public · 8.12.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_599/2025IIe Cour de droit public · 18.12.2025 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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