Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 032 arrêts

  1. 7B_421/2025IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Qualité de partie plaignante
  2. 8C_441/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  3. 9C_338/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'impotence)
  4. 9C_16/2026IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Assurance-invalidité
  5. 9C_116/2026IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Assurance-invalidité
  6. 8C_676/2025IVe Cour de droit public · 16.6.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  7. 8C_560/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  8. 8C_314/2025IVe Cour de droit public · 9.2.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  9. ATF 151 III 328Droit civil, poursuite et faillite · 2025DE Droit préférentiel en cas d'indemnité pour atteinte à l'intégrité et d'indemnité à titre de réparation morale
  10. ATF 151 V 306Assurances sociales · 2025DE Déroulement de la réadaptation professionnelle par rapport à la capacité de travail comme objet de l'expertise médicale ; principe de la "priorité de la réadaptation sur la rente"
  11. ATF 151 V 258Assurances sociales · 2025DE Principe de la libre appréciation des preuves ; valeur probante d'un rapport établi par une psychologue
  12. ATF 151 V 219Assurances sociales · 2025DE A Art. 15 al. 2 LPP en relation avec l'art. 12 let. j et k OPP 2 ; taux d'intérêt moratoire
  13. ATF 151 V 194Assurances sociales · 2025DE Possibilité de traiter l'atteinte à la santé et droit à la rente
  14. ATF 151 V 137Assurances sociales · 2025DE Versement en mains de tiers de prestations relevant du droit des assurances sociales en raison d'une injonction du tribunal civil
  15. ATF 151 V 66Assurances sociales · 2025DE Effet invalidant de l'obésité. L'obésité peut entraîner une invalidité donnant droit à des prestations de rente, même si elle peut en principe être traitée et qu'elle ne cause pas de dommages physiques ou mentaux et n'est pas non plus la conséquence de tels dommages (modification de la jurisprude…
  16. ATF 151 V 1Assurances sociales · 2025DE Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en espèce) ; pas de réduction des contributions aux soins en raison d'une surind…
  17. 9C_648/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité
  19. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  20. 8C_99/2025IVe Cour de droit public · 19.8.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)

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