Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
318 arrêts
- ATF 141 II 429Droit administratif · 2015 Présomption de notification d'un acte judiciaire en cas de demande de garde du courrier (confirmation de la jurisprudence)
- ATF 141 V 405Assurances sociales · 2015DE Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analog…
- ATF 141 V 385Assurances sociales · 2015DE Dans l'hypothèse où une rente est supprimée en se fondant à tort sur l'art. 17 al. 1 LPGA plutôt qu'en se conformant à la let. a al. 1 des dispositions finales de la LAI, si bien que le délai de deux ans prévu à la let. a al. 3 des dispositions finales de la LAI ne commence à courir qu'à compter …
- ATF 141 V 351Assurances sociales · 2015DE Prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation
- ATF 141 V 330Assurances sociales · 2015DE Lorsque l'Office AI accorde, respectivement refuse, à la personne assurée de poser des questions complémentaires au centre d'expertise médicale, il doit le faire par le biais d'une décision (consid. 2-4)
- ATF 141 V 281Assurances sociales · 2015DE Affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente
- ATF 141 V 191Assurances sociales · 2015DE Décision d'affiliation à une caisse de compensation
- ATF 141 V 148Assurances sociales · 2015DE Il ne ressort pas des travaux préparatoires que, dans le cas d'une suppression ou d'une réduction de rente basée sur une révision devant être entreprise jusqu'à la fin de l'année 2014 selon la let. a des dispositions finales de la 6e révision de l'AI, le législateur n'ait pas voulu inclure les pr…
- ATF 141 V 139Assurances sociales · 2015DE Hiérarchie dans le domaine de la compensation
- ATF 141 V 127Assurances sociales · 2015DE Adaptation de prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- ATF 141 V 9Assurances sociales · 2015DE Révision de la rente
- ATF 141 V 5Assurances sociales · 2015DE Réadaptation par soi-même raisonnablement exigible
- ATF 141 V 1Assurances sociales · 2015DE Revenu sans invalidité inférieur à la moyenne ; heures supplémentaires
- ATF 140 V 558Assurances sociales · 2014DE Début de l'obligation de payer des intérêts moratoires dans un cas de révision d'office d'une rente
- ATF 140 V 521Assurances sociales · 2014DE A Art. 25 al. 2, 1re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; violation de l'obligation d'annoncer le remariage d'un bénéficiaire d'une rente de veuf ; restitution des rentes indûment touchées ; point de départ du délai de péremption d'un an en cas de connaissance du fait dans un cadre privé? Il convient …
- ATF 140 V 514Assurances sociales · 2014DE A Art. 53 al. 2 LPGA ; reconsidération d'une décision. L'administration est en droit de revenir sur une décision manifestement erronée par la voie de la reconsidération même dix ans après son prononcé (consid. 3)
- ATF 140 V 464Assurances sociales · 2014DE Droit d'une héritière à la consultation du dossier AVS de ses parents décédés
- ATF 140 V 368Assurances sociales · 2014 Allocation de maternité ; notion de salariée
- ATF 140 V 321Assurances sociales · 2014DE Qualité pour recourir de l'Office fédéral de la santé publique contre une décision de renvoi du Tribunal administratif fédéral relative à un conflit de compétence entre assureurs
- ATF 140 V 290Assurances sociales · 2014DE Migraine