Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)

31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

218 arrêts

  1. 6B_7/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours
  2. 6B_624/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Rupture de ban
  3. 6B_403/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  4. 6B_35/2022Cour de droit pénal · 24.11.2022 Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  5. 6B_281/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  6. 6B_1493/2021Cour de droit pénal · 20.6.2022 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  7. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  8. 6B_1250/2021Cour de droit pénal · 13.6.2022 Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 6B_1182/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Expulsion; arbitraire
  10. 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  11. 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
  12. 1B_661/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  13. 1B_66/2022Ire Cour de droit public · 28.2.2022 Détention provisoire
  14. 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  15. 1B_384/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2022 Procédure pénale; mesure de substitution à la détention provisoire
  16. 1B_188/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2022 Détention provisoire
  17. 1B_111/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Détention provisoire
  18. ATF 147 IV 176Droit pénal · 2021DE Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants en raison d'un trafic par métier
  19. 6B_339/2023Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  20. ATF 146 IV 326Droit pénal · 2020 Détention pour des motifs de sûreté ; risque de récidive

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