Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 447 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 575 arrêts

  1. 5A_10/2025IIe Cour de droit civil · 6.5.2025 Plainte LP (inventaire dans la faillite d'une succession répudiée, cession des droits de la masse, protection de la bonne foi)
  2. 5A_1017/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Mesures provisionnelles (droit de visite)
  3. 5A_102/2024IIe Cour de droit civil · 21.3.2025 Usufruit; droit d'exiger des sûretés
  4. 5A_1036/2025IIe Cour de droit civil · 18.12.2025 Restitution de l'effet suspensif (déplacement du lieu de résidence d'un enfant mineur à l'étranger)
  5. 5A_107/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Action en rectification du registre foncier, compétence à raison de la matière
  6. 5A_112/2022IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Reddition de compte (succession)
  7. 5A_119/2025IIe Cour de droit civil · 17.3.2025 Rémunération du curateur, répétition de l'indu (prescription)
  8. 5A_122/2025IIe Cour de droit civil · 17.6.2025 Divorce (liquidation des rapports patrimoniaux)
  9. 5A_125/2025IIe Cour de droit civil · 12.3.2025 Curatelle (pouvoirs de représentation)
  10. 5A_127/2024IIe Cour de droit civil · 17.2.2025 Action en désaveu de paternité (péremption du délai)
  11. 5A_131/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite
  12. 5A_132/2025IIe Cour de droit civil · 14.3.2025 Faillite sans poursuite préalable, absence de résidence connue (art. 190 al. 1 ch. 1 LP)
  13. 5A_136/2024IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  14. 5A_136/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Changement de curateur de représentation des enfants
  15. 5A_141/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la garde, contribution d'entretien)
  16. 5A_146/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2025 Divorce, contribution à l'entretien des enfants
  17. 5A_159/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Avis de vente aux enchères d'un véhicule
  18. 5A_169/2025IIe Cour de droit civil · 8.9.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  19. 5A_177/2025IIe Cour de droit civil · 3.6.2025 Notification du commandement de payer par voie édictale, restitution du délai pour former opposition
  20. 5A_180/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Avis de fixation du délai pour ouvrir une action en revendication (art. 107 al. 5 LP), suspension de la procédure de revendication

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