Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 330 arrêts

  1. 6B_922/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  2. 6B_900/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CPP)
  3. 6B_86/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  4. 6B_745/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Expulsion (art. 66a CP)
  5. 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  6. 6B_269/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  7. 6B_264/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire
  8. 6B_259/2023Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Tentative de meurtre (art. 22 al. 1cum art. 111 CP); arbitraire; présomption d'innocence, etc
  9. 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
  10. 6B_1501/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 6B_1214/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de meurtre; expulsion
  12. 6B_1116/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  13. 1B_99/2023Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Détention provisoire
  14. 1B_55/2023Ire Cour de droit public · 16.2.2023 Détention provisoire
  15. 6B_705/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion
  16. 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  17. 6B_1281/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'accusation; dol éventuel; fixation de la peine
  18. 6B_620/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi); dommages à la propriété
  19. 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  20. 7B_449/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière

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