Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 5A_288/2024IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Modification de mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
  2. 5A_290/2024IIe Cour de droit civil · 14.5.2025 Effets de la filiation (contributions d'entretien)
  3. 5A_302/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2025 Mesures provisionnelles (divorce)
  4. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  5. 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
  6. 5A_31/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  7. 5A_311/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2025 Mesures provisionnelles; assistance judiciaire pour la procédure d'appel
  8. 5A_317/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Appel en cause dans un procès en libération de dette
  9. 5A_32/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Faillite
  10. 5A_330/2025IIe Cour de droit civil · 30.5.2025 Succession (quotité de la réserve héréditaire)
  11. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  12. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. 5A_340/2025IIe Cour de droit civil · 15.5.2025 Retour d'enfant (exécution)
  14. 5A_350/2024IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence
  15. 5A_357/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
  16. 5A_360/2025IIe Cour de droit civil · 18.7.2025 Recours tardif (faillite)
  17. 5A_365/2025IIe Cour de droit civil · 1.12.2025 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté; art. 178 al. 2 CC)
  18. 5A_366/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
  19. 5A_367/2025IIe Cour de droit civil · 23.7.2025 Indignité successorale
  20. 5A_369/2025IIe Cour de droit civil · 28.11.2025 Mise à ban (art. 258 ss CPC); droit d'accès sur le fonds d'autrui (art. 699 al. 1 CC)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert