Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 507 arrêts
- ATF 85 III 81Poursuite et faillite · 1959DE 1
- ATF 85 III 73Poursuite et faillite · 1959DE 1
- ATF 85 III 31Poursuite et faillite · 1959DE Saisie de salaire
- ATF 85 III 11Poursuite et faillite · 1959IT Plainte dirigée contre une décision de l'office des poursuites requis de prêter son assistance
- ATF 85 III 6Poursuite et faillite · 1959DE Déni de justice pouvant être l'objet d'une plainte en tout temps (art. 17 al. 3 LP) ou mesure qui ne peut être attaquée que dans les dix jours de celui où le plaignant l'a connue (art. 17 al. 2 LP)? Si l'office des poursuites nie, contrairement à la thèse du débiteur, qu'une opposition ait été fo…
- ATF 84 I 221Droit public · 1958DE Interdiction de modifier la demande (§ 205 ch. 1 CPC du canton de Schwyz)
- ATF 84 III 139Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité du recours
- ATF 84 III 122Poursuite et faillite · 1958DE Concordat d'une entreprise de chemin de fer privée. 1
- ATF 84 III 117Poursuite et faillite · 1958DE Sursis concordataire (art. 293 sv. LP)
- ATF 84 III 100Poursuite et faillite · 1958IT 1
- ATF 84 III 89Poursuite et faillite · 1958DE Epuration de l'état des charges (art. 140 et 156 LP)
- ATF 84 III 86Poursuite et faillite · 1958 Procédure de revendication (art. 106 ss. LP)
- ATF 84 III 76Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité de nouveaux moyens de preuve que le recourant n'avait pas de raisons de présenter dans l'instance cantonale
- ATF 84 III 67Poursuite et faillite · 1958DE Mode de poursuite
- ATF 84 III 33Poursuite et faillite · 1958DE Insaisissabilité et procédure de revendication
- ATF 84 III 9Poursuite et faillite · 1958DE Féries en matière de poursuite ; cours des délais. L'art. 63 LP s'applique au délai fixé pour fournir l'avance des frais, en cas de réalisation forcée d'un immeuble, à celui qui demande qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts, conformément à l'art. 9 al. 2 ORI
- ATF 84 III 8Poursuite et faillite · 1958DE Le délai de dix jours prévu pour le recours à l'autorité cantonale de surveillance (art. 18 al. 1 LP) ne peut pas être raccourci par application du droit cantonal de procédure
- ATF 83 III 131Poursuite et faillite · 1957DE Procédure de tierce opposition
- ATF 83 III 116Poursuite et faillite · 1957 Réalisation des objets saisis dans une poursuite exercée pendant la durée du sursis
- ATF 83 III 112Poursuite et faillite · 1957IT Les faits nouveaux dont il est question dans cette disposition sont uniquement ceux qui existaient déjà lorsque la décision attaquée a été rendue (consid. 1)