Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 517 arrêts
- ATF 85 III 173Poursuite et faillite · 1959DE Acte d'insuffisance de gage
- ATF 85 III 169Poursuite et faillite · 1959DE Participation à la saisie sans poursuite préalable
- ATF 85 III 161Poursuite et faillite · 1959DE Poursuite contre des mineurs
- ATF 85 III 146Poursuite et faillite · 1959DE Ouverture de la faillite d'une banque (art. 36 LB et 55 al. 2 du règlement d'exécution). 1
- ATF 85 III 137Poursuite et faillite · 1959DE 1
- ATF 85 III 124Poursuite et faillite · 1959DE Frais de la poursuite
- ATF 85 III 118Poursuite et faillite · 1959 Dans une procédure de faillite, les créanciers peuvent, en principe, consulter non seulement les registres mais toutes les pièces que l'office détient
- ATF 85 II 97Droit civil · 1959 1
- ATF 85 III 93Poursuite et faillite · 1959DE Etat de collocation dans la faillite
- ATF 85 III 86Poursuite et faillite · 1959DE Qui peut demander la révocation de la faillite? Art. 195 al. 1 et 317 al. 3 LP
- ATF 85 III 81Poursuite et faillite · 1959DE 1
- ATF 85 III 73Poursuite et faillite · 1959DE 1
- ATF 85 III 31Poursuite et faillite · 1959DE Saisie de salaire
- ATF 85 III 11Poursuite et faillite · 1959IT Plainte dirigée contre une décision de l'office des poursuites requis de prêter son assistance
- ATF 85 III 6Poursuite et faillite · 1959DE Déni de justice pouvant être l'objet d'une plainte en tout temps (art. 17 al. 3 LP) ou mesure qui ne peut être attaquée que dans les dix jours de celui où le plaignant l'a connue (art. 17 al. 2 LP)? Si l'office des poursuites nie, contrairement à la thèse du débiteur, qu'une opposition ait été fo…
- ATF 84 I 221Droit public · 1958DE Interdiction de modifier la demande (§ 205 ch. 1 CPC du canton de Schwyz)
- ATF 84 III 139Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité du recours
- ATF 84 III 122Poursuite et faillite · 1958DE Concordat d'une entreprise de chemin de fer privée. 1
- ATF 84 III 117Poursuite et faillite · 1958DE Sursis concordataire (art. 293 sv. LP)
- ATF 84 III 100Poursuite et faillite · 1958IT 1