Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 747 arrêts

  1. ATF 119 IV 255Droit pénal · 1993DE Conduite en état d'ébriété par négligence, portée d'un test de l'haleine privé
  2. ATF 119 IV 250Droit pénal · 1993DE For ; publication de débats officiels secrets (art. 293 CP) par la radio et la télévision. 1
  3. ATF 119 IV 242Droit pénal · 1993DE Placement de l'argent de la drogue, intention
  4. ATF 119 IV 238Droit pénal · 1993 Insoumission à une décision de l'autorité ; Intention
  5. ATF 119 IV 234Droit pénal · 1993 Faux dans les titres
  6. ATF 119 IV 230Droit pénal · 1993DE Attentat à la pudeur d'une personne inconsciente ou incapable de résistance
  7. ATF 119 IV 224Droit pénal · 1993 Tentative de viol
  8. ATF 119 IV 222Droit pénal · 1993 Prise d'otage ; atténuation de la peine en faveur de l'auteur qui a libéré la victime
  9. ATF 119 IV 216Droit pénal · 1993DE Enlèvement qualifié
  10. ATF 119 IV 210Droit pénal · 1993DE Escroquerie ; tromperie sur des faits ; erreur ; dessein d'enrichissement ; coactivité. 1
  11. ATF 119 IV 207Droit pénal · 1993 Recevabilité du pourvoi en nullité (consid. 1)
  12. ATF 119 IV 202Droit pénal · 1993 Meurtre passionnel
  13. ATF 119 IV 199Droit pénal · 1993 Point de départ de la prescription en cas d'infractions contre l'honneur
  14. ATF 119 IV 195Droit pénal · 1993 Expulsion
  15. ATF 119 IV 193Droit pénal · 1993DE Intention ; volonté portant accessoirement sur un résultat illicite
  16. ATF 119 IV 190Droit pénal · 1993DE Décision sur l'inefficacité d'une mesure ; voies de droit
  17. ATF 119 IV 187Droit pénal · 1993 Détournement de cotisations sociales de l'employé. L'art. 76 al. 3 LPP doit être interprété de la même façon que l'art. 87 al. 3 LAVS (Réponse à la question laissée ouverte aux ATF 117 IV 82)
  18. ATF 119 IV 180Droit pénal · 1993DE Limite des 12 g d'héroïne ; prise en considération du degré de pureté de la drogue
  19. ATF 119 IV 175Droit pénal · 1993IT Séquestre et perquisition visant des papiers (art. 46 et 50 DPA)
  20. ATF 119 IV 168Droit pénal · 1993 Décision incidente, droit fédéral. - Conditions de recevabilité du pourvoi en nullité contre une décision incidente (art. 268 ch. 1 PPF) (consid. 2). - La LAVI constitue du droit fédéral, au sens de l'art. 269 al. 1 PPF (consid. 3)

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