Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code civil suisse (CC)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 362 arrêts

  1. 2C_884/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Impôt anticipé, prestations appréciables en argent
  2. 2C_845/2021IIe Cour de droit public · 18.10.2022 Blâme pour traitements inappropriés
  3. 2C_800/2021IIe Cour de droit public · 1.2.2022 Impôts cantonal et communal pour la période fiscale 2018
  4. 2C_749/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Arrêté d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19) du 16 décembre 2020 adopté par le Conseil d'Etat du canton de Vaud
  5. 2C_733/2022IIe Cour de droit public · 13.12.2022 Rappel et amende pour soustraction d'impôt (période 2007-2015) en matière d'IFD et d'ICC
  6. 2C_700/2022IIe Cour de droit public · 25.11.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  7. 2C_68/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
  8. 2C_667/2021IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016
  9. 2C_48/2022IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années 2010 à 2015
  10. 2C_359/2022IIe Cour de droit public · 13.9.2022 Demande de remboursement de l'impôt anticipé
  11. 2C_149/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
  12. 2C_1026/2021IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  13. 1C_148/2022Ire Cour de droit public · 25.5.2022 Refus d'autoriser l'abattage d'un arbre
  14. 5A_323/2022IIe Cour de droit civil · 27.10.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire
  15. 5A_378/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  16. 5A_51/2022IIe Cour de droit civil · 6.5.2022 Sûretés d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, inscription provisoire, effet suspensif à l'appel
  17. 5A_894/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition (poursuite en réalisation de gage immobilier)
  18. 4A_592/2021Ire Cour de droit civil · 6.7.2022 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP) et cumul objectif d'une action soumise à conciliation (art. 198 et 90 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PO18.047873-211075 499)
  19. 6B_64/2021Cour de droit pénal · 7.9.2022 Ordonnance de classement; séquestres, restitution, etc.; indemnisation, etc
  20. 5A_873/2021IIe Cour de droit civil · 4.3.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition

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