Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 517 arrêts
- ATF 84 III 89Poursuite et faillite · 1958DE Epuration de l'état des charges (art. 140 et 156 LP)
- ATF 84 III 86Poursuite et faillite · 1958 Procédure de revendication (art. 106 ss. LP)
- ATF 84 III 76Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité de nouveaux moyens de preuve que le recourant n'avait pas de raisons de présenter dans l'instance cantonale
- ATF 84 III 67Poursuite et faillite · 1958DE Mode de poursuite
- ATF 84 III 33Poursuite et faillite · 1958DE Insaisissabilité et procédure de revendication
- ATF 84 III 9Poursuite et faillite · 1958DE Féries en matière de poursuite ; cours des délais. L'art. 63 LP s'applique au délai fixé pour fournir l'avance des frais, en cas de réalisation forcée d'un immeuble, à celui qui demande qu'une nouvelle estimation soit faite par des experts, conformément à l'art. 9 al. 2 ORI
- ATF 84 III 8Poursuite et faillite · 1958DE Le délai de dix jours prévu pour le recours à l'autorité cantonale de surveillance (art. 18 al. 1 LP) ne peut pas être raccourci par application du droit cantonal de procédure
- ATF 83 III 131Poursuite et faillite · 1957DE Procédure de tierce opposition
- ATF 83 III 116Poursuite et faillite · 1957 Réalisation des objets saisis dans une poursuite exercée pendant la durée du sursis
- ATF 83 III 112Poursuite et faillite · 1957IT Les faits nouveaux dont il est question dans cette disposition sont uniquement ceux qui existaient déjà lorsque la décision attaquée a été rendue (consid. 1)
- ATF 83 III 108Poursuite et faillite · 1957DE Effets du séquestre
- ATF 83 III 99Poursuite et faillite · 1957DE Paiements à l'office des poursuites (art. 12 LP)
- ATF 83 III 92Poursuite et faillite · 1957DE Recours au Tribunal fédéral
- ATF 83 III 59Poursuite et faillite · 1957DE Poursuite ordinaire
- ATF 83 III 46Poursuite et faillite · 1957 Séquestre
- ATF 83 III 38Poursuite et faillite · 1957DE Enchères concernant les immeubles
- ATF 83 III 27Poursuite et faillite · 1957DE Procédure de tierce opposition, répartition des rôles au procès. A quelles conditions le délai pour ouvrir action doit-il être fixé au tiers revendiquant, dans la procédure de tierce opposition, conformément à l'art. 107 LP? Pour qui l'administrateur de la succession qui est poursuivie exerce-t-i…
- ATF 83 III 21Poursuite et faillite · 1957DE Procédure de revendication
- ATF 83 III 17Poursuite et faillite · 1957DE La saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP) doit être exécutée comme une saisie définitive et peut dès lors porter également sur le salaire(art. 93 LP)
- ATF 83 III 15Poursuite et faillite · 1957 Notification du commandement de payer (art. 72 LP)