Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 606 arrêts
- ATF 86 II 256Droit civil · 1960DE 1
- ATF 86 II 221Droit civil · 1960DE Transfert d'immeubles à fin de garantie
- ATF 86 II 206Droit civil · 1960DE Désaveu (art. 253 ss. CC). 1
- ATF 86 II 171Droit civil · 1960DE Société anonyme, responsabilité des contrôleurs
- ATF 86 III 154Poursuite et faillite · 1960DE Responsabilité des fondateurs d'une société anonyme
- ATF 86 III 146Poursuite et faillite · 1960DE Privilège conféré, dans la faillite, aux créances de l'agent issues du contrat d'agence, art. 219, troisième classe, litt. c LP
- ATF 86 II 95Droit civil · 1960DE Sociétés anonymes
- ATF 86 II 89Droit civil · 1960DE 1
- ATF 86 II 78Droit civil · 1960DE Sociétés anonymes
- ATF 86 II 71Droit civil · 1960DE 1
- ATF 86 II 41Droit civil · 1960DE 1
- ATF 86 III 36Poursuite et faillite · 1960DE Droit de rétention (art. 283 LP)
- ATF 86 II 33Droit civil · 1960DE Celui qui donne mandat à une personne d'acheter un immeuble à un tiers et se fait octroyer par le mandataire un droit d'emption sur le fonds n'est tenu de faire constater par acte authentique que ce droit et le prix convenu pour l'immeuble, mais non le mandat et la rémunération promise pour celui-ci
- ATF 86 II 27Droit civil · 1960DE Garantie dans le commerce du bétail
- ATF 86 II 18Droit civil · 1960 1
- ATF 86 II 13Droit civil · 1960DE De quelle attention le détenteur d'un troupeau de bétail, qui utilise la chaussée, doit-il faire preuve?
- ATF 85 II 565Droit civil · 1959DE 1
- ATF 85 II 516Droit civil · 1959DE Accident survenu à un véhicule à moteur par suite de la seule faute d'un piéton
- ATF 85 II 504Droit civil · 1959DE 1. L'action envisagée comme acte interruptif de la prescription
- ATF 85 II 474Droit civil · 1959DE Annotation au registre foncier d'un droit de préemption limité (art. 681 CC)