Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 583 arrêts

  1. 5A_505/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles, droits parentaux (garde alternée, droit de visite)
  2. 5A_508/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  3. 5A_511/2025IIe Cour de droit civil · 17.7.2025 Exécution de la saisie (art. 89 ss LP)
  4. 5A_513/2025IIe Cour de droit civil · 25.9.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  5. 5A_52/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2025 Protection de l'enfant, expertise psychiatrique familiale
  6. 5A_531/2024IIe Cour de droit civil · 25.11.2025 Divorce (contributions d'entretien)
  7. 5A_540/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  8. 5A_544/2025IIe Cour de droit civil · 5.9.2025 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  9. 5A_549/2025IIe Cour de droit civil · 16.9.2025 Divorce
  10. 5A_550/2025IIe Cour de droit civil · 10.11.2025 Séquestre
  11. 5A_568/2024IIe Cour de droit civil · 13.1.2025 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
  12. 5A_571/2025IIe Cour de droit civil · 30.10.2025 Placement d'enfants mineurs, droit de visite (divorce)
  13. 5A_573/2024IIe Cour de droit civil · 26.8.2025 Interdiction de postuler de l'avocat
  14. 5A_576/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2025 Droit aux relations personnelles de tiers (art. 274a CC; en l'occurrence l'ex-concubine de la mère), refus d'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  15. 5A_580/2025IIe Cour de droit civil · 23.9.2025 Frais et honoraires de la curatrice
  16. 5A_590/2024IIe Cour de droit civil · 6.8.2025 Divorce (liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance)
  17. 5A_592/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Partage successoral, irrecevabilité de l'appel
  18. 5A_613/2025IIe Cour de droit civil · 17.10.2025 Surveillance des fondations
  19. 5A_615/2024IIe Cour de droit civil · 23.12.2025 Divorce (contribution d'entretien en faveur de l'ex-conjoint)
  20. 5A_622/2024IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Succession (sûretés en garantie de dépens)

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