Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code civil suisse (CC)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 625 arrêts
- ATF 84 II 241Droit civil · 1958 Puissance paternelle
- ATF 84 II 187Droit civil · 1958DE Droit de préemption des parents du vendeur d'après l'art. 6 LPR et le droit cantonal complémentaire. 1
- ATF 84 II 146Droit civil · 1958DE Procédure d'interdiction
- ATF 84 III 141Poursuite et faillite · 1958DE Recours en réforme
- ATF 84 II 91Droit civil · 1958DE Gages immobiliers légaux du droit cantonal. L'hypothèque légale, primant quant au rang tous les autres gages, prévue pour l'impôt sur la plus-value des immeubles par § 157 de la loi zurichoise sur les impôts directs et § 194 litt. e de la loi d'introduction du code civil suisse n'est pas contrair…
- ATF 84 II 85Droit civil · 1958DE Droit de voisinage
- ATF 84 III 67Poursuite et faillite · 1958DE Mode de poursuite
- ATF 84 II 65Droit civil · 1958DE Action tendante à la déclaration de paternité
- ATF 84 III 62Poursuite et faillite · 1958DE Interdiction de l'exécution forcée entre époux
- ATF 84 III 59Poursuite et faillite · 1958DE Interdiction de l'exécution forcée entre époux
- ATF 84 II 6Droit civil · 1958 Obligation de faire quelque chose sur un immeuble contractée sans inscription correspondante au registre foncier
- ATF 84 III 1Poursuite et faillite · 1958DE Exécution forcée entre époux (art. 173 ss. CC)
- ATF 83 II 517Droit civil · 1957DE Exercice du droit de préemption
- ATF 83 II 507Droit civil · 1957DE Action en nullité des dispositions pour cause de mort
- ATF 83 II 500Droit civil · 1957 Révocation d'un testament public par suppression de l'acte. 1. L'acte qui doit être supprimé pour entraîner la révocation du testament est l'original instrumenté par l'officier public ; la suppression d'une copie de l'acte n'a pas pour effet la révocation du testament (consid. 1). 2
- ATF 83 II 491Droit civil · 1957DE Mesures provisoires dans le procès en divorce ou en séparation de corps
- ATF 83 II 489Droit civil · 1957DE Il n'y a de fiançailles qu'en cas de promesses réciproques de mariage, et des prétentions tirées de la rupture des fiançailles ne peuvent en principe être fondées sur des événements antérieurs au contrat de fiançailles
- ATF 83 II 445Droit civil · 1957DE Action en délivrance de nouveaux titres pour remplacer des actions au porteur détruites. 1
- ATF 83 II 427Droit civil · 1957DE 1
- ATF 83 II 384Droit civil · 1957DE Droit de voisinage ; immission excessive constituée par du bruit (art. 684 CC) dans l'exploitation d'une entreprise de tissage