Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 747 arrêts

  1. ATF 118 IV 342Droit pénal · 1992DE Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ; fixation de la peine
  2. ATF 118 IV 337Droit pénal · 1992DE Fixation de la peine ; prise en considération de la limite de 18 mois au-delà de laquelle le sursis ne peut être accordé
  3. ATF 118 IV 330Droit pénal · 1992DE Inobservation d'une règle de conduite ; révocation du sursis
  4. ATF 118 IV 325Droit pénal · 1992 Point de départ du délai de plainte, violation d'une obligation d'entretien
  5. ATF 118 IV 319Droit pénal · 1992 1
  6. ATF 118 IV 309Droit pénal · 1992 Complicité d'un fonctionnaire. L'obligation générale pour tout fonctionnaire de dénoncer, à l'autorité pénale, les infractions dont il a connaissance dans l'exercice de sa fonction ne crée pas dans tous les cas une situation de garant
  7. ATF 118 IV 305Droit pénal · 1992DE Conversion d'une sanction prononcée en application d'un droit étranger en une peine conforme au droit suisse
  8. ATF 118 IV 296Droit pénal · 1992DE Lieu de commission
  9. ATF 118 IV 293Droit pénal · 1992DE Exigence quant à la motivation du recours
  10. ATF 118 IV 291Droit pénal · 1992 Recours abusif
  11. ATF 118 IV 285Droit pénal · 1992DE Inobservation d'un signal lumineux
  12. ATF 118 IV 277Droit pénal · 1992DE Principe de la confiance
  13. ATF 118 IV 269Droit pénal · 1992DE Refus d'accomplir le service de protection civile, ne bis in idem
  14. ATF 118 IV 262Droit pénal · 1992DE Engagement de personnes séjournant illégalement en Suisse, distinction
  15. ATF 118 IV 254Droit pénal · 1992DE Faux dans les titres ; utilisation dans son propre intérêt d'un "constat d'accident" falsifié. 1
  16. ATF 118 IV 248Droit pénal · 1992 Il peut en effet se prévaloir de l'art. 32 CP, dans la mesure toutefois où il se limite à ce qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement blessantes (consid. 2b et consid. 2d). L'avocat qui, dans les mêmes circonstances, reprend les dénégations de son client peut égal…
  17. ATF 118 IV 244Droit pénal · 1992 Gestion déloyale
  18. ATF 118 IV 239Droit pénal · 1992 Abus de confiance
  19. ATF 118 IV 233Droit pénal · 1992 Meurtre passionnel
  20. ATF 118 IV 227Droit pénal · 1992DE Homicide volontaire, participation à une rixe, agression ; coactivité

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