Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 606 arrêts

  1. ATF 84 II 13Droit civil · 1958DE 1
  2. ATF 83 II 522Droit civil · 1957 Cette disposition n'est pas applicable lorsque les contractants n'ont ni réglé une question secondaire ni renvoyé ce règlement à un accord ultérieur
  3. ATF 83 II 445Droit civil · 1957DE Action en délivrance de nouveaux titres pour remplacer des actions au porteur détruites. 1
  4. ATF 83 II 443Droit civil · 1957 Indemnité pour lésions corporelles, art. 46 CO
  5. ATF 83 II 427Droit civil · 1957DE 1
  6. ATF 83 II 401Droit civil · 1957IT Garantie en raison des défauts de la chose
  7. ATF 83 II 395Droit civil · 1957DE Le débiteur renonce-t-il à la compensation s'il promet de payer sans savoir qu'il a lui-même une créance contre son créancier?
  8. ATF 83 II 297Droit civil · 1957DE Sociétés anonymes, vente d'actions nominatives liées
  9. ATF 83 II 291Droit civil · 1957DE Société anonyme
  10. ATF 83 II 284Droit civil · 1957DE Sociétés anonymes, art. 628 et 636 CO
  11. ATF 83 II 277Droit civil · 1957DE 1
  12. ATF 83 II 249Droit civil · 1957DE Choix du nom d'une association
  13. ATF 83 II 211Droit civil · 1957DE Aval ; action en libération de dette
  14. ATF 83 II 151Droit civil · 1957 Courtage, réduction de la commission convenue, art. 417 CO. 1
  15. ATF 83 II 147Droit civil · 1957DE Le courtier chargé d'indiquer l'occasion de conclure un contrat a-t-il droit à son salaire lorsqu'il passe lui-même ce contrat avec le mandant?
  16. ATF 83 III 147Poursuite et faillite · 1957DE Fondation de bienfaisance en faveur du personnel
  17. ATF 83 II 126Droit civil · 1957 Nantissement de titres au porteur
  18. ATF 83 III 112Poursuite et faillite · 1957IT Les faits nouveaux dont il est question dans cette disposition sont uniquement ceux qui existaient déjà lorsque la décision attaquée a été rendue (consid. 1)
  19. ATF 83 II 57Droit civil · 1957DE 1
  20. ATF 83 II 53Droit civil · 1957DE 1

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