Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code civil suisse (CC)
31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 625 arrêts
- ATF 82 II 181Droit civil · 1956DE Déchéance de la puissance paternelle
- ATF 82 II 173Droit civil · 1956DE Désaveu de paternité, 253 art. ss CC. 1. A côté de l'action en désaveu conformément aux art. 253 ss. CC il n'y a pas de place pour une action seulement déclaratoire de l'illégitimité de l'enfant ou de l'impossibilité de la paternité du mari
- ATF 82 II 120Droit civil · 1956DE 1
- ATF 82 III 104Poursuite et faillite · 1956DE Insaisissabilité (art. 92 ch. 1 LP)
- ATF 82 II 103Droit civil · 1956DE 1
- ATF 82 II 94Droit civil · 1956DE Médecin pratiquant avec l'aide de sa femme
- ATF 82 II 84Droit civil · 1956DE Action en paternité
- ATF 82 III 26Poursuite et faillite · 1956DE Saisie de salaire. 1
- ATF 82 II 15Droit civil · 1956DE Hypothèque des artisans et entrepreneurs
- ATF 82 III 12Poursuite et faillite · 1956DE For du domicile (art. 46 al. 1 LP)
- ATF 82 II 1Droit civil · 1956DE Action en désaveu
- ATF 82 III 1Poursuite et faillite · 1956DE Exécution forcée entre époux
- ATF 81 II 627Droit civil · 1955DE Ne commet pas un abus de droit le voyageur qui réclame après coup des indemnités pour frais de voyages ; c'est le cas même s'il invoque la nullité d'une quittance pour solde qu'il a signée en connaissance de cause pendant la durée du contrat (consid. 3 et 4)
- ATF 81 II 577Droit civil · 1955IT Fondation ecclésiastique. 1
- ATF 81 II 534Droit civil · 1955DE 1
- ATF 81 II 502Droit civil · 1955DE Droit de préemption sur une part matérielle d'un immeuble
- ATF 81 II 495Droit civil · 1955DE 1
- ATF 81 II 439Droit civil · 1955DE 1
- ATF 81 II 431Droit civil · 1955DE Incorporation de matériaux dans l'immeuble d'autrui
- ATF 81 II 413Droit civil · 1955DE Recours en réforme. 1