Tribunal fédéral
Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
5 583 arrêts
- 5A_927/2025IIe Cour de droit civil · 15.12.2025 Placement d'enfants
- 5A_938/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Mesures provisionnelles, protection de la personnalité
- 5A_941/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Activité du représentant de la communauté héréditaire
- 5A_95/2024IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Récusation (modification de mesures protectrices, action en paiement)
- 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
- 5A_98/2024IIe Cour de droit civil · 25.8.2025 Responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 ss CC)
- 5A_989/2023IIe Cour de droit civil · 3.3.2025 Retrait de l'assistance judiciaire (exhérédation)
- 5D_11/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Immissions excessives
- 5D_21/2024IIe Cour de droit civil · 24.1.2025 Exécution forcée, amende journalière (succession), recours constitutionnels contre les arrêts du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, des 19 mars 2024, 28 mars 2024, 15 avril 2024 et 24 avril 2024 (ST20.019928-231379 76, ST20.019928-231511 89, ST20.019928-231677 100, ST20.019928-240050 114)
- 5D_27/2025IIe Cour de droit civil · 19.8.2025 Curatrice de représentation de l'enfant; rémunération
- 5D_33/2024IIe Cour de droit civil · 4.3.2025 Protection de l'enfant
- 5D_37/2024IIe Cour de droit civil · 26.5.2025 Indemnité du conseil d'office
- 5D_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2025 Refus de séquestre
- 5D_40/2025IIe Cour de droit civil · 3.11.2025 Mesures provisionnelles
- 5D_41/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Protection de la personnalité (mesures provisionnelles; irrecevabilité de l'appel; assistance judiciaire)
- 5D_54/2025IIe Cour de droit civil · 17.12.2025 Assistance judiciaire (action en contestation de l'état de collocation)
- 5F_41/2025IIe Cour de droit civil · 15.8.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 juillet 2025 (5A_511/2025 [Arrêt 105 2025 49])
- 6B_1006/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Escroquerie; blanchiment d'argent; fixation de la peine; violation du principe d'accusation
- 6B_1008/2024Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Discrimination et incitation à la haine; fixation de la peine; droit d'être entendu
- 6B_1011/2024Ire Cour de droit pénal · 26.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (vol; dommages à la propriété; délai de plainte; présomption d'innocence; arbitraire)