Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

423 arrêts

  1. ATF 132 V 1Assurances sociales · 2006DE Erreur de notification
  2. ATF 131 V 390Assurances sociales · 2005 A Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71
  3. ATF 131 V 249Assurances sociales · 2005DE Lors de la compensation d'une créance en restitution de prestations complémentaires avec une rente courante de l'assurance-invalidité, le minimum vital de conjoints réalisant chacun un revenu se détermine également d'après les règles générales du droit de la poursuite, selon lesquelles le minimum…
  4. ATF 131 V 242Assurances sociales · 2005DE A Art. 50 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002)
  5. ATF 131 V 164Assurances sociales · 2005DE Sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige, il importe peu qu'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire ait été allouée rétroactivement par le biais d'une ou de plusieurs décisions datées du même jour
  6. ATF 131 V 51Assurances sociales · 2005DE Le fait qu'une personne assurée réduise son taux d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 5 al. 1 LAI n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (consid. 5.1 et 5.2)
  7. ATF 131 V 49Assurances sociales · 2005DE Dans ce contexte, il y a également lieu de prendre en considération les aspects qui parlent en défaveur d'une obligation de prestation de l'assurance-invalidité. (consid. 1.2)
  8. ATF 131 V 9Assurances sociales · 2005DE Les appareils de communication électriques et électroniques - in casu un appareil "B.A
  9. ATF 130 V 505Assurances sociales · 2004 La créance en restitution d'une rente d'invalidité assortie de rentes complémentaires (remplacée par la suite par une rente de vieillesse et des rentes complémentaires) à l'encontre de l'un des conjoints peut être compensée par des arrérages de rentes d'invalidité versés à l'autre conjoint, même …
  10. ATF 130 V 488Assurances sociales · 2004DE Le droit au reclassement suppose, entre autres conditions, que la perte de gain durable due à l'invalidité atteigne 20 % environ (application analogique de la jurisprudence rendue à propos de l'art. 17 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003 ; consid. 4)
  11. ATF 130 V 441Assurances sociales · 2004 Dans la mesure où il restreint aux seuls handicapés physiques et de la vue la prise en charge par l'assurance-invalidité des frais de transport nécessaires pour permettre aux assurés de participer à l'enseignement de l'école publique, l'art. 9bis RAI n'est pas conforme à l'art. 8 Cst
  12. ATF 130 V 404Assurances sociales · 2004 En ce qui concerne le droit à la rente extraordinaire et l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité, la notion de domicile "au sens du code civil" est celle du domicile de l'art. 23 al. 1 CC, soit celle du domicile volontaire, à l'exclusion du domicile dérivé des personnes sous tutelle …
  13. ATF 130 V 396Assurances sociales · 2004DE La doctrine médicale dominante n'accorde qu'une portée limitée au diagnostic de psychalgies ; le fait par ailleurs que les systèmes de classification déterminants (surtout CIM-10 et DSM-IV) tendent, en tant qu'instruments de standardisation, à poser des définitions précises ne se recoupe pas néce…
  14. ATF 130 V 393Assurances sociales · 2004DE LPGA
  15. ATF 130 V 352Assurances sociales · 2004DE Le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants n'entraîne pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI
  16. ATF 130 V 343Assurances sociales · 2004DE Les définitions de l'incapacité de travail, l'incapacité de gain, l'invalidité, de la méthode de comparaison des revenus et de la révision (de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux notions précédentes dans l'assurance-invalidité telles qu…
  17. ATF 130 V 253Assurances sociales · 2004DE A Art. 28 al. 1 et al. 1bis LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003)
  18. ATF 130 V 177Assurances sociales · 2004DE Formalisme excessif
  19. ATF 130 V 97Assurances sociales · 2004DE De même que pour les assurés actifs (consid. 3.2), l'incapacité de travail selon l'art. 29 al. 1 let. b LAI des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel ou n'exerçant pas d'activité lucrative ne se confond pas avec le degré d'invalidité
  20. ATF 130 V 71Assurances sociales · 2004DE Etendue de l'analogie entre la révision de la rente et la nouvelle demande par rapport aux bases de comparaison dans le temps quand il s'agit de rendre plausible une modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations (consid. 3 ; précision des principes énoncés dans les arr…

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