Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 399 arrêts

  1. 6B_992/2025Ire Cour de droit pénal · 27.4.2026 Faux dans les titres; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire; déni de justice
  2. 7B_1031/2024IIe Cour de droit pénal · 30.6.2026 Ordonnance de classement; frais
  3. 7B_1050/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, faux dans les titres)
  4. 7B_106/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Ordonnance de classement (diffamation et injure)
  5. 7B_1082/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_111/2026IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnances de non-entrée en matière (irrecevabilité)
  7. 7B_1122/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_1133/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 7B_1187/2025IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 7B_1199/2024IIe Cour de droit pénal · 1.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 7B_120/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Déni de justice; ordonnance de classement (escroquerie)
  12. 7B_1205/2025IIe Cour de droit pénal · 6.1.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 7B_1209/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_1262/2024IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  15. 7B_1271/2025IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 7B_1274/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Mesures de substitution à la détention provisoire (indemnisation)
  17. 7B_1302/2024IIe Cour de droit pénal · 7.4.2026 Indemnité pour les frais de défense nécessaire, indemnité pour le dommage économique subi
  18. 7B_1306/2025IIe Cour de droit pénal · 6.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  19. 7B_1325/2025IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 7B_1333/2024IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres; irrecevabilité du recours)

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