Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
480 arrêts
- ATF 121 II 127Droit administratif · 1995DE Autorité judiciaire
- ATF 120 Ib 504Droit administratif · 1994DE Retrait du permis de conduire ; prononcé d'une mesure d'une durée inférieure au minimum prévu par la loi? Lorsqu'il s'est écoulé un temps relativement long depuis les faits qui ont provoqué la mesure, que l'intéressé s'est bien conduit pendant cette période et que la durée excessive de la procédu…
- ATF 120 Ib 312Droit administratif · 1994DE Grave mise en danger du trafic, vitesse inadaptée
- ATF 120 Ib 305Droit administratif · 1994DE Retrait, respectivement interdiction de faire usage du permis de conduire pour cause de toxicomanie (art. 14 al. 2 lettre c, art. 16 al. 1, art. 17 al. 1bis LCR, art. 45 al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, OAC)
- ATF 120 IV 252Droit pénal · 1994DE Refus de la priorité, principe dit de la confiance
- ATF 120 V 224Assurances sociales · 1994DE Réduction ou refus des prestations en espèces, en cas d'accidents survenus lors de la conduite en état d'ivresse d'un véhicule à moteur (consid. 3)
- ATF 120 IV 73Droit pénal · 1994DE Soustraction à la prise de sang. L'omission volontaire d'annoncer un accident conformément à la loi réalise également au regard du nouveau droit l'infraction de soustraction à la prise de sang, lorsqu'une telle mesure devait apparaître comme très vraisemblable au vu de l'ensemble des circonstance…
- ATF 120 Ib 54Droit administratif · 1994DE Application par analogie de l'art. 68 ch. 2 CP au retrait de permis
- ATF 119 II 289Droit civil · 1993DE Responsabilité du détenteur de véhicule automobile
- ATF 119 IV 260Droit pénal · 1993DE Obligation de porter le casque pour le conducteur de cyclomoteur ; liberté de conscience et de croyance
- ATF 119 Ib 158Droit administratif · 1993DE Retrait du permis de conduire ; mesure dans laquelle le jugement pénal lie les autorités administratives. 1
- ATF 119 Ib 154Droit administratif · 1993 Retrait obligatoire du permis de conduire, durée minimale de cette mesure
- ATF 118 Ib 524Droit administratif · 1992 Agit encore en tant que conducteur celui qui ouvre la portière du véhicule qu'il vient de parquer
- ATF 118 IV 285Droit pénal · 1992DE Inobservation d'un signal lumineux
- ATF 118 IV 277Droit pénal · 1992DE Principe de la confiance
- ATF 117 II 609Droit civil · 1991DE Accident sans implication de tiers causé par l'épouse avec le véhicule de son époux, invalidité grave de la conductrice, responsabilité. 1
- ATF 117 IV 507Droit pénal · 1991 Stationnement gênant
- ATF 117 IV 498Droit pénal · 1991DE Priorité de droite aux intersections
- ATF 117 IV 302Droit pénal · 1991DE La conduite d'un véhicule à moteur nonobstant le retrait du permis de conduire est également punissable si l'infraction est commise par négligence
- ATF 117 IV 297Droit pénal · 1991DE En cas de condamnation pour soustraction à la prise de sang, il n'est justifié de se fonder sur les mêmes critères, pour fixer la peine et statuer sur le sursis, qu'en cas de condamnation pour ivresse au volant, lorsqu'il apparaît comme possible que le conducteur, s'il s'était comporté correcteme…