Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

211 arrêts

  1. 4A_170/2023Ire Cour de droit civil · 28.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/7661)
  2. 4A_152/2023Ire Cour de droit civil · 5.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 8 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT 1846/22)
  3. 4A_148/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
  4. 4A_146/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
  5. 4A_144/2023Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence sur la compétence rendue le 31 janvier 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (no 300526-2021)
  6. 4A_100/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 janvier 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7794)
  7. 4A_533/2022Ire Cour de droit civil · 30.3.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la décision rendue le 24 octobre 2022 par le Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie civil du canton du Valais
  8. 4A_349/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 mai 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Sierre
  9. 4A_343/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 mai 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Sierre
  10. 2C_503/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Taxation de tabac pour pipe à eau
  11. 2C_502/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Taxation de tabac pour pipe à eau
  12. 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
  13. 5A_78/2022IIe Cour de droit civil · 27.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 6B_951/2022Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Séquestration aggravée
  15. 5A_354/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  16. 5A_956/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Déplacement illicite d'enfants
  17. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 4A_610/2021Ire Cour de droit civil · 24.11.2022 Contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2016, ACJC/1411/2021)
  19. 6B_252/2022Cour de droit pénal · 20.12.2022 6B_252/2022 Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire, 6B_262/2022 Tentative d'escroquerie; droit d'être entendu
  20. 4A_481/2021Ire Cour de droit civil · 4.7.2022 Contrat de travail; immunité de juridiction

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