Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

536 arrêts

  1. 2C_393/2024IIe Cour de droit public · 28.2.2025 Permis de séjour, inclusion dans l'admission provisoire
  2. 2C_345/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour
  3. 2C_273/2025IIe Cour de droit public · 20.8.2025 Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'octroi d'une nouvelle autorisation et renvoi de Suisse
  4. 2C_230/2025IIe Cour de droit public · 18.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_165/2025IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
  6. 2C_146/2025IIe Cour de droit public · 13.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; assistance judiciaire
  7. 2C_13/2025IIe Cour de droit public · 8.5.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 2C_116/2025IIe Cour de droit public · 25.2.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  9. 2C_439/2024IIe Cour de droit public · 17.2.2025 Refus du renouvellement des permis de séjour; renvoi de Suisse
  10. 2C_277/2025IIe Cour de droit public · 16.9.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2F_12/2025IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Autorisation d'établissement, caducité, restitution d'un délai, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (2C_72/2025 (Arrêt ATA/1408/2024))
  12. 2D_12/2025IIe Cour de droit public · 1.7.2025 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement
  13. 2C_76/2025IIe Cour de droit public · 22.4.2025 Rétrogradation
  14. 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
  15. 2D_7/2025IIe Cour de droit public · 4.9.2025 Refus de changement de canton
  16. 2C_52/2025IIe Cour de droit public · 26.2.2025 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_454/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Révocation d'une autorisation d'entrée et de séjour, regroupement familial
  18. 2C_280/2025IIe Cour de droit public · 27.8.2025 Regroupement familial, délai
  19. 2C_124/2025IIe Cour de droit public · 26.3.2025 Prolongation de l'autorisation de séjour, renvoi
  20. 2C_576/2025IIe Cour de droit public · 12.12.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial différé

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