Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

398 arrêts

  1. ATF 142 V 20Assurances sociales · 2016DE Prescription de la créance en restitution
  2. 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
  3. ATF 141 V 657Assurances sociales · 2015DE Qualité pour agir en matière de créance de cotisation et d'assujettissement
  4. ATF 141 V 650Assurances sociales · 2015DE Garantie des prestations légales d'institutions de prévoyance
  5. ATF 141 V 605Assurances sociales · 2015DE Procédure en cas de distribution de fonds libres d'une institution de prévoyance
  6. ATF 141 V 597Assurances sociales · 2015DE Liquidation (partielle) et exigibilité de la prestation de sortie
  7. ATF 141 V 495Assurances sociales · 2015 A Art. 30 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst. ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH ; conséquence de la constatation de la composition irrégulière de l'autorité judiciaire de première instance (juge assesseur ne remplissant plus les conditions d'éligibilité) sur la procédure d'instruction réalisée par cette aut…
  8. ATF 141 V 439Assurances sociales · 2015DE Détermination du degré d'incapacité de gain dans le 3e pilier A
  9. ATF 141 V 405Assurances sociales · 2015DE Adaptation d'une rente d'invalidité versée en vertu d'une police d'assurance sur la vie du pilier 3a. A défaut de disposition légale ou contractuelle, les principes valables dans le deuxième pilier en matière d'adaptation d'une rente d'invalidité sont applicables à titre subsidiaire et par analog…
  10. ATF 141 V 355Assurances sociales · 2015DE Droit à une prestation en capital
  11. ATF 141 V 351Assurances sociales · 2015DE Prise en compte d'une composante de salaire social dans le cadre du calcul de la surindemnisation
  12. ATF 141 V 170Assurances sociales · 2015 Procédure d'action devant le tribunal cantonal compétent en matière de prévoyance professionnelle ; action des héritiers institués d'un ayant droit à des prestations pour survivants ; compétence ratione materiae
  13. ATF 141 V 162Assurances sociales · 2015DE Prestation de vieillesse
  14. ATF 141 V 127Assurances sociales · 2015DE Adaptation de prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  15. ATF 141 V 119Assurances sociales · 2015DE Responsabilité
  16. ATF 141 V 112Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; droit de recours de la Fondation Fonds de garantie LPP contre la société prestataire de services financiers d'une institution de prévoyance insolvable
  17. ATF 141 V 93Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; responsabilité de l'organe de révision
  18. ATF 141 V 71Assurances sociales · 2015DE Responsabilité ; responsabilité de l'expert en matière de prévoyance professionnelle
  19. ATF 141 V 51Assurances sociales · 2015DE Responsabilité du conseil de fondation
  20. ATF 140 V 470Assurances sociales · 2014DE Ancien art. 29 al. 1 let. b et ancien art. 48 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ; début du droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle (obligatoire)

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