Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

233 arrêts

  1. ATF 134 V 315Assurances sociales · 2008DE Réduction ou refus de prestations en espèces
  2. ATF 134 V 189Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical ; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assuré de se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible
  3. ATF 134 V 145Assurances sociales · 2008DE Délai pour remettre en cause la clôture du cas communiquée à tort en procédure simplifiée
  4. ATF 133 V 549Assurances sociales · 2007DE Ancien art. 129 OLAA
  5. ATF 133 III 527Droit civil, poursuite et faillite · 2007 Assurances d'indemnités journalières selon la LCA et selon la LAA ; droit de l'assureur d'imputer sur les indemnités journalières la rente à laquelle l'assuré pourrait prétendre de la part de l'assurance-invalidité
  6. ATF 133 V 421Assurances sociales · 2007 Annexe 1 OLAA: Caractère de maladie professionnelle d'un carcinome bronchique après une exposition professionnelle à des poussières d'amiante
  7. ATF 133 V 224Assurances sociales · 2007 Notion et but de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ; caractère durable de l'atteinte à l'intégrité en cas de maladie professionnelle réduisant considérablement l'espérance de vie de la personne assurée. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le préju…
  8. ATF 133 V 161Assurances sociales · 2007DE Le chômeur qui, de sa propre initiative, s'engage au service d'une entreprise afin d'éprouver sa capacité d'engagement, son aptitude et sa capacité de travail dans la perspective d'obtenir un emploi durable et sans qu'un salaire n'ait été convenu ni payé, est assuré non pas auprès de la CNA, mais…
  9. ATF 133 V 42Assurances sociales · 2007DE Art. 8 Cst.; art. 19 al. 1, art. 26 LAA; art. 37 OLAA: Naissance du droit à l'allocation pour impotent. L'art. 37 OLAA, qui subordonne la naissance du droit à l'allocation pour impotent de l'assurance-accident à l'ouverture d'un éventuel droit à la rente, n'est pas conforme à la loi, ni à la Cons…
  10. ATF 132 V 412Assurances sociales · 2006DE Ancien art. 99 al. 1, 1re phrase, LAA: La suspension du traitement médical et de l'indemnité journalière dans le cadre d'une liquidation du cas doit être décidée formellement. L'importance d'une suppression de prestations temporaires (indemnité journalière, traitement médical) ne se mesure pas à …
  11. ATF 132 V 27Assurances sociales · 2006DE A Art. 40 1re phrase LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) ; calcul global
  12. ATF 130 V 553Assurances sociales · 2004DE La personne vivant en concubinage dont l'activité consiste à tenir le ménage commun et qui, en échange de cette activité, reçoit, en plus des prestations en nature (nourriture et logement) ainsi qu'un éventuel argent de poche, un salaire en espèces dans le cadre d'un contrat de travail, ne tombe …
  13. ATF 130 V 433Assurances sociales · 2004 Droits du travailleur ; surindemnisation
  14. ATF 130 V 380Assurances sociales · 2004DE Art. 6 al. 1 et 2, art. 22 LAA; art. 9 al. 1 et 2 OLAA (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Conditions pour une liquidation du cas. L'assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester, qu'il avait initialement reconn…
  15. ATF 130 V 117Assurances sociales · 2004DE Le fait de subir une charge contre la balustrade au cours d'un match de hockey sur glace peut être considéré comme un mouvement non programmé excédant ce que l'on peut objectivement qualifier de normal et habituel ("mouvement non coordonné"), de sorte que l'existence d'un facteur extérieur extrao…
  16. ATF 130 V 39Assurances sociales · 2004DE La rente LAA, née avant l'ouverture de l'âge ouvrant droit à une rente de l'AVS, doit être allouée à titre de rente complémentaire quand elle entre en concours avec une rente AVS succédant à une rente AI accordée exclusivement pour cause de maladie
  17. ATF 129 V 466Assurances sociales · 2003DE Maintien de l'exigence d'un facteur extérieur conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 no U 435 p. 332
  18. ATF 129 V 402Assurances sociales · 2003 Causalité adéquate
  19. ATF 129 V 283Assurances sociales · 2003 Par décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle, il faut comprendre une décision exécutoire
  20. ATF 129 V 177Assurances sociales · 2003DE La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces, extorsion doit-elle être modifiée? Question laissée ouverte

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