Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 747 arrêts
- ATF 117 IV 139Droit pénal · 1991DE Escroquerie lors de la vente de stupéfiants. 1
- ATF 117 IV 135Droit pénal · 1991DE Brigandage qualifié ; arme dangereuse ; mise en évidence du caractère particulièrement dangereux
- ATF 117 IV 130Droit pénal · 1991 Homicide par négligence ; délit d'omission improprement dit
- ATF 117 IV 124Droit pénal · 1991DE 1
- ATF 117 IV 119Droit pénal · 1991DE 1
- ATF 117 IV 112Droit pénal · 1991DE 1
- ATF 117 IV 107Droit pénal · 1991DE 1
- ATF 117 IV 97Droit pénal · 1991DE 1
- ATF 117 IV 90Droit pénal · 1991DE Contenu de la requête ; accord intercantonal sur le for ; centre de gravité des actions délictueuses. 1
- ATF 117 IV 87Droit pénal · 1991DE For. 1
- ATF 117 IV 84Droit pénal · 1991 Le pourvoi en nullité au Tribunal fédéral est recevable contre le jugement rendu par un juge instructeur valaisan statuant sur un recours contre la condamnation à une amende prononcée en première instance par une autorité administrative (ici, le Chef du Service des automobiles)
- ATF 117 IV 78Droit pénal · 1991DE Détournement des cotisations de l'employé. 1
- ATF 117 IV 67Droit pénal · 1991DE Infractions à la loi sur le commerce des denrées alimentaires. 1
- ATF 117 IV 63Droit pénal · 1991 Cas grave en raison du fait que l'auteur se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important
- ATF 117 IV 58Droit pénal · 1991DE 1
- ATF 117 IV 54Droit pénal · 1991 La mention "validité illimitée", même figurant en petits caractères sur des bons composant une annonce publicitaire imprimée dans un journal, écarte le risque de faire croire au lecteur moyen qu'il s'agit d'avantages momentanés que le vendeur n'accorde pas ordinairement
- ATF 117 IV 48Droit pénal · 1991 Annonce publique d'une liquidation ou d'une opération analogue tendant à accorder temporairement des avantages particuliers aux acheteurs
- ATF 117 IV 45Droit pénal · 1991 Le fait d'apposer sans droit une marque protégée est réprimé exclusivement en application de la LMF qui constitue une lex specialis par rapport à la LCD (consid. c)
- ATF 117 IV 40Droit pénal · 1991DE Révision
- ATF 117 IV 35Droit pénal · 1991DE Faux (intellectuel) dans les titres (factures dont le contenu est inexact). 1. L'art. 251 CP doit être appliqué d'une manière restrictive, s'agissant des faux intellectuels ; on ne doit admettre que le "mensonge écrit" contenu dans le faux a une capacité accrue de convaincre que si ce faux présen…