Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 330 arrêts

  1. 7B_66/2022IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 7B_66/2022 Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recours, 7B_67/2022 Recours en matière pénale; décès du recourant; radiation du rôle
  2. 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu
  3. 6B_880/2022Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  4. 6B_588/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres)
  5. 6B_37/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Faux dans les certificats; arbitraire
  6. 1B_79/2023Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Détention provisoire
  7. 6B_470/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Actes préparatoires délictueux de brigandage (art. 260bis al. 1 let. d CP); expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 6B_994/2021Cour de droit pénal · 27.1.2023 Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  9. 6F_12/2023Cour de droit pénal · 5.6.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 février 2023 (6B_1438/2021 [jugement P1 18 73])
  10. 6B_748/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  11. 6B_282/2022Cour de droit pénal · 13.1.2023 Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne; fixation de la peine
  12. 7B_305/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  13. 6B_242/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Rupture de ban; arbitraire
  14. 6B_1160/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  15. 6F_16/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 avril 2023 (6B_20/2022 [Jugement n° 481 PE16.018561-VCR])
  16. 6B_931/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  17. 6B_916/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  18. 6B_915/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  19. 6B_677/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Insoumission à une décision de l'autorité
  20. 6B_1340/2021Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais

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