Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 010 arrêts

  1. ATF 118 Ib 76Droit administratif · 1992DE Projet de route
  2. ATF 118 Ib 66Droit administratif · 1992DE Application du droit de la protection de l'environnement dans le cadre d'une procédure d'établissement d'un plan d'affectation pour un projet de gravière. 1
  3. ATF 118 Ib 60Droit administratif · 1992 Réquisitions d'immatriculation d'un bateau et d'inscription d'une hypothèque légale ; rejet par le Conservateur du registre foncier, faute d'enregistrement, à l'administration cantonale des contributions, des actes portant réquisitions audit registre. 1
  4. ATF 118 Ib 54Droit administratif · 1992DE Les Chemins de fer fédéraux doivent-ils être inclus dans la zone où se répartissent les frais de construction d'une route communale? (art. 6 LCFF, art. 10 LGar). 1
  5. ATF 118 Ib 49Droit administratif · 1992DE Exigence d'une autorisation de construire pour la réalisation d'un enclos en treillis hors de la zone à bâtir. 1
  6. ATF 118 Ib 38Droit administratif · 1992DE Expropriation matérielle, déclassement et refus de classer ; délai pour l'établissement des plans d'affectation, mesures introductives cantonales. 1
  7. ATF 118 Ib 26Droit administratif · 1992DE Dispositions d'exécution au sens de l'art. 33 al. 2 LAT
  8. ATF 118 Ib 17Droit administratif · 1992DE Autorisation pour une porcherie. 1
  9. ATF 118 Ib 11Droit administratif · 1992DE Recours de droit administratif contre les plans d'affectation équivalant à une décision au sens de l'art. 5 PA. 1
  10. ATF 118 Ib 1Droit administratif · 1992DE Autorisation pour réaliser des sondages au moyen de pelles mécaniques et des forages à Curciusa Alta et Curciusa Bassa ; qualité pour recourir des organisations nationales de protection de l'environnement. 1
  11. ATF 117 Ib 502Droit administratif · 1991 Aménagement du territoire (autorisation exceptionnelle)
  12. ATF 117 Ib 497Droit administratif · 1991DE Indemnité pour les frais d'un plan exécuté en vain. 1
  13. ATF 117 Ib 481Droit administratif · 1991DE Enquête sur les accords applicables sur l'ensemble du territoire suisse dans le domaine bancaire ; annulation de la convention IV relative au calcul de la taxe unique pour les dépôts ouverts
  14. ATF 117 Ib 477Droit administratif · 1991 Autorisation requise par la loi fédérale sur la pêche pour la mise sous tuyaux d'un tronçon de ruisseau
  15. ATF 117 Ib 469Droit administratif · 1991 RS 910.1) et Ordonnance sur la volaille du 22 mars 1989 (RS 916.335). 1
  16. ATF 117 Ib 465Droit administratif · 1991 RS 910.1) et Ordonnance sur la volaille du 22 mars 1989 (RS 916.335) ; prise en charge obligatoire de volaille indigène
  17. ATF 117 Ib 450Droit administratif · 1991 RS 910.1) et Ordonnance sur la volaille du 22 mars 1989 (RS 916.335) ; prise en charge obligatoire de volaille indigène par les importateurs. 1
  18. ATF 117 Ib 441Droit administratif · 1991DE Procédure de contrôle et d'opposition selon la loi fédérale sur les denrées alimentaires. 1
  19. ATF 117 Ib 425Droit administratif · 1991DE Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement
  20. ATF 117 Ib 414Droit administratif · 1991DE Droit de la protection de l'environnement ; ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets spéciaux (ODS)

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