Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 747 arrêts
- ATF 116 IV 294Droit pénal · 1990IT Mesure de la peine lorsque les autorités d'instruction font appel à un agent infiltré
- ATF 116 IV 292Droit pénal · 1990IT Fixation de la peine
- ATF 116 IV 288Droit pénal · 1990 Fixation de la peine
- ATF 116 IV 283Droit pénal · 1990DE Report de l'expulsion à titre d'essai
- ATF 116 IV 279Droit pénal · 1990DE Sursis en cas d'ivresse au volant
- ATF 116 IV 277Droit pénal · 1990IT Semi-liberté
- ATF 116 IV 273Droit pénal · 1990DE Expertise psychiatrique
- ATF 116 IV 270Droit pénal · 1990DE Délai pour déclarer le pourvoi
- ATF 116 IV 262Droit pénal · 1990DE Ne bis in idem. 1
- ATF 116 IV 258Droit pénal · 1990DE Importation d'or. 1. L'art. 2 al. 2 CP est également applicable en matière de droit pénal administratif (consid. 3). 2. L'art. 52 AChA est une norme en blanc (consid. 4d). 3. L'ordonnance du Conseil fédéral rendue le 14 décembre 1979 en application de l'art. 54 AChA sur l'imposition de l'or monna…
- ATF 116 IV 254Droit pénal · 1990 Contrevient à ces dispositions celui qui fait envoyer, à des fins commerciales, une lettre dont l'aspect tend à faire croire faussement qu'il s'agit d'une communication officielle
- ATF 116 IV 244Droit pénal · 1990 La seule présence du délinquant en Suisse, indépendamment de sa cause, devrait suffire (consid. 5)
- ATF 116 IV 239Droit pénal · 1990DE Conduite en état d'ébriété, analyse du sang, calcul rétrospectif, cas douteux
- ATF 116 IV 233Droit pénal · 1990DE Mesures de sécurité sur les lieux de l'accident ; disposition pénale applicable. L'art. 54 al. 2 OCR, qui ne constitue pas une règle de circulation et qui trouve sa base légale à l'art. 106 al. 1 LCR, n'impose pas une obligation nouvelle et indépendante, mais concrétise seulement l'art. 51 al. 1 LCR
- ATF 116 IV 230Droit pénal · 1990DE Attention vouée à la circulation
- ATF 116 IV 223Droit pénal · 1990DE Lorsqu'une personne est accusée de mise en danger de l'ICHA lors d'une importation et qu'elle a renoncé à celle-ci après la découverte de l'inexactitude de sa déclaration dans le cadre des formalités administratives, il ne peut y avoir de décision exécutoire sur l'assujettissement à une prestatio…
- ATF 116 IV 218Droit pénal · 1990DE Celui qui, en entrant en Suisse, importe des boissons alcoolisées dans une cachette astucieuse qu'il ne déclare pas et prive la collectivité d'une manière illicite des taxes correspondantes pour un montant élevé, se rend coupable d'escroquerie en matière de prestations et de contributions au sens…
- ATF 116 IV 211Droit pénal · 1990DE Diffamation commise par une partie au procès. 1
- ATF 116 IV 205Droit pénal · 1990DE Diffamation, preuve de la bonne foi
- ATF 116 IV 193Droit pénal · 1990DE 1