Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 910 arrêts

  1. ATF 90 II 490Droit civil · 1964 Responsabilité du fondateur et de l'administrateur d'une société anonyme
  2. ATF 90 II 483Droit civil · 1964 Contrat de travail, art. 319, 330, 333 al. 2 CO
  3. ATF 90 II 443Droit civil · 1964DE Contrat de travail
  4. ATF 90 II 428Droit civil · 1964DE Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire ; responsabilité au-delà de l'inventaire ; non-production d'une créance sans que le titulaire de celle-ci ait commis de faute (art. 590 al. 2 CC)
  5. ATF 90 II 417Droit civil · 1964 Responsabilité civile dérivant de la pollution d'une rivière
  6. ATF 90 II 404Droit civil · 1964DE Représentation
  7. ATF 90 II 310Droit civil · 1964DE Société coopérative
  8. ATF 90 II 295Droit civil · 1964IT Vente d'immeubles, art. 216 CO, art. 2 CC
  9. ATF 90 II 285Droit civil · 1964DE Vente
  10. ATF 90 II 274Droit civil · 1964DE Responsabilité d'un notaire de condition indépendante pour le dommage résultant d'une erreur contenue dans l'acte authentique de vente d'un immeuble. 1
  11. ATF 90 II 247Droit civil · 1964DE Cession d'une créance par l'administration d'une société coopérative après la suspension et la clôture de la faillite de la société
  12. ATF 90 II 235Droit civil · 1964DE Sociétés anonymes, ventes d'actions nominatives liées
  13. ATF 90 II 192Droit civil · 1964 Concurrence déloyale
  14. ATF 90 I 186Droit public · 1964DE Brevets d'invention
  15. ATF 90 II 184Droit civil · 1964DE Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
  16. ATF 90 II 164Droit civil · 1964DE Société anonyme. 1
  17. ATF 90 II 158Droit civil · 1964 Dépôt bancaire d'actions nominatives américaines, séquestrées en mains du dépositaire domicilié en Suisse alors qu'elles se trouvent effectivement à New York
  18. ATF 90 II 154Droit civil · 1964 Vente d'immeubles
  19. ATF 90 I 137Droit public · 1964DE Responsabilité pour le dommage causé par de tels ajournements
  20. ATF 90 II 108Droit civil · 1964 Lettres de change souscrites en France et payables en Suisse

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