Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 216 arrêts
- ATF 97 IV 161Droit pénal · 1971DE Véhicule spécial
- ATF 97 IV 160Droit pénal · 1971DE La détention en vue d'extradition est une détention préventive
- ATF 97 IV 153Droit pénal · 1971DE 1
- ATF 97 IV 146Droit pénal · 1971DE Fixation du for. 1
- ATF 97 IV 111Droit pénal · 1971DE Violation de secrets militaires et service de renseignements économiques. 1
- ATF 97 IV 104Droit pénal · 1971DE Provocation à la violation de devoirs militaires. 1
- ATF 97 IV 84Droit pénal · 1971DE Lésions corporelles graves avec suites mortelles prévisibles. 1
- ATF 97 IV 77Droit pénal · 1971DE 1
- ATF 97 IV 73Droit pénal · 1971 Légitime défense
- ATF 97 IV 68Droit pénal · 1971DE 1
- ATF 97 IV 57Droit pénal · 1971DE Cette disposition limite la quantité de poudre de lait écrémé qui peut être employée comme adjuvant pour préparer le fromage d'Italie (consid. 3)
- ATF 97 IV 31Droit pénal · 1971DE Rapport avec l'art. 57 al. 1, 2e phrase LSP
- ATF 97 IV 25Droit pénal · 1971DE Acte contraire à la pudeur
- ATF 97 IV 8Droit pénal · 1971DE Notion de l'atteinte grave à l'intégrité corporelle
- ATF 97 IV 5Droit pénal · 1971DE Révocation du sursis à l'exécution de la peine
- ATF 97 IV 1Droit pénal · 1971DE Indivisibilité de la plainte
- ATF 96 II 257Droit civil · 1970DE Droit des marques Art. 9 al. 1 LMF
- ATF 96 IV 194Droit pénal · 1970 Diffamation, art. 173 CP. L'enfant est un tiers par rapport à ses père et mère
- ATF 96 IV 185Droit pénal · 1970IT Par la soustraction indue de cartes perforées et la fourniture de données fausses à un ordinateur, on trompe des personnes et non pas seulement la machine
- ATF 96 IV 181Droit pénal · 1970 Entraide judiciaire, art. 352 CP. 1