Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 044 arrêts

  1. ATF 90 IV 168Droit pénal · 1964DE 1
  2. ATF 90 IV 156Droit pénal · 1964DE Art. 90 LCR, 237 CP. L'art. 237 CP ne s'applique pas non plus dans les cas visés par l'art. 90 ch. 1 LCR
  3. ATF 90 IV 149Droit pénal · 1964DE 1. L'art. 90 ch. 2 al. 1 LCR s'applique aussi en cas d'infraction par négligence (consid. 2). 2
  4. ATF 90 IV 137Droit pénal · 1964DE Opposition aux actes de l'autorité. 1
  5. ATF 90 IV 134Droit pénal · 1964DE Art. 254 al. 1 CP. L'auteur ne fait disparaître ou ne soustrait (au sens de cette disposition) un document que si ce dernier n'est plus accessible à l'ayant droit
  6. ATF 90 IV 126Droit pénal · 1964DE Renvoi dans une maison d'éducation au travail et exécution de la peine. 1
  7. ATF 90 IV 121Droit pénal · 1964DE Extradition ; principe de la spécialité
  8. ATF 90 IV 79Droit pénal · 1964DE Art. 292 CP. L'existence des effets obligatoires, que la décision administrative violée pourrait avoir pendant le temps qu'elle est attaquée, dépend de savoir si le recours dont elle est l'objet est suspensif
  9. ATF 90 IV 74Droit pénal · 1964DE Violation de domicile commise en pénétrant dans une chambre d'hôpital. 1
  10. ATF 90 IV 66Droit pénal · 1964DE Imputation de la détention préventive. 1
  11. ATF 90 IV 62Droit pénal · 1964 La prescription est suspendue non seulement dans le cas visé par cette disposition, mais aussi lorsqu'une disposition impérative applicable de plein droit fait momentanément obstacle à la poursuite
  12. ATF 90 IV 57Droit pénal · 1964DE L'art. 15 CP n'autorise pas le traitement ambulatoire (confirmation de jurisprudence)
  13. ATF 90 IV 43Droit pénal · 1964DE 1
  14. ATF 90 IV 21Droit pénal · 1964DE Le garçon qui recherche les hommes pour se prostituer à eux peut aussi être "induit" à commettre les actes que vise cette disposition
  15. ATF 90 IV 14Droit pénal · 1964DE La connaissance de l'infraction préalable doit exister, s'agissant de dissimulation, non pas déjà lors de l'acquisition éventuelle, mais au moment où l'on dissimule la chose (consid. 3 b). 3
  16. ATF 90 IV 8Droit pénal · 1964 Les art. 65 LAMA et 339 CO règlent les précautions que doit prendre l'employeur dans les travaux du bâtiment pour prévenir les accidents du travail (consid. 1). 2
  17. ATF 90 IV 4Droit pénal · 1964DE La prescription d'une peine privative de liberté dont l'exécution a été suspendue selon l'art. 43 CP commence à courir le jour où le jugement passe en force et n'est pas suspenduependant que le condamné qui vivait dans l'inconduite ou la fainéantise est éduqué au travail
  18. ATF 90 IV 1Droit pénal · 1964DE Atténuation de la peine. L'art. 100 ch. 1 CP est aussi applicable en cas d'infraction à la loi sur la circulation routière
  19. ATF 89 IV 204Droit pénal · 1963DE 1
  20. ATF 89 IV 190Droit pénal · 1963DE Peut constituer un motif suffisant d'alléguer des faits contraires à l'honneur, la volonté de rendre service à une personne qui demande des renseignements sur la victime

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