Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
3 747 arrêts
- ATF 115 IV 161Droit pénal · 1989IT Coauteur
- ATF 115 IV 156Droit pénal · 1989DE Indemnité
- ATF 115 IV 152Droit pénal · 1989DE Accusateur public cantonal
- ATF 115 IV 148Droit pénal · 1989DE Entretien du système antipollution, devoirs du conducteur. L'art. 59a al. 3 OCR prescrit exhaustivement les devoirs du conducteur
- ATF 115 IV 144Droit pénal · 1989DE Même celui qui est autorisé à munir de plaques professionnelles de marchand des véhicules expertisés ou non, en vertu d'un permis de circuler collectif, doit, sauf exceptions bien déterminées, respecter les prescriptions en vigueur sur la construction et l'équipement des véhicules. N'est considér…
- ATF 115 IV 139Droit pénal · 1989DE Priorité dans un giratoire
- ATF 115 IV 137Droit pénal · 1989DE Procédure en matière d'amende d'ordre
- ATF 115 IV 131Droit pénal · 1989 Semi-détention
- ATF 115 IV 121Droit pénal · 1989IT Actes préparatoires punissables ; désistement (art. 260bis al. 2 CP)
- ATF 115 IV 114Droit pénal · 1989DE RS 741.41) ; faux dans les titres, fiche d'entretien du système antipollution
- ATF 115 IV 111Droit pénal · 1989DE Mise en danger par l'emploi d'explosifs
- ATF 115 IV 108Droit pénal · 1989 Larcins
- ATF 115 IV 104Droit pénal · 1989DE Vol. De vieux papiers déposés au bord de la route, pour qu'ils soient ramassés par une personne ou une organisation déterminée, qui en tireront profit, constituent pour les tiers des choses d'autrui (consid. 1b)
- ATF 115 IV 100Droit pénal · 1989 Rupture du lien de causalité adéquate
- ATF 115 IV 97Droit pénal · 1989DE Interruption de la prescription de l'action pénale. L'ouverture en Suisse d'une action pénale contre une personne déterminée en reprenant une procédure poursuivie contre elle à l'étranger interrompt la prescription
- ATF 115 IV 95Droit pénal · 1989DE Circonstance atténuante de l'écoulement d'un temps relativement long
- ATF 115 IV 90Droit pénal · 1989DE Lorsque la relation entre les infractions et la consommation de drogue est établie, le juge ne peut néanmoins, sans recours à une expertise et en se fondant seulement sur l'absence de symptômes d'un état de dépendance physique, nier la nécessité d'un traitement ambulatoire et celle, conséquente, …
- ATF 115 IV 87Droit pénal · 1989DE Suspension de l'exécution de la peine pour permettre un traitement ambulatoire
- ATF 115 IV 85Droit pénal · 1989 Sursis
- ATF 115 IV 81Droit pénal · 1989 Art. 41 ch. 1 al. 1 CP. sursis. L'octroi du sursis n'est pas nécessairement exclu lorsque le conducteur pris de boisson a déjà été condamné pour une infraction de cette nature