Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 786 arrêts

  1. 5A_308/2024IIe Cour de droit civil · 5.2.2025 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des mineurs
  2. 5A_306/2025IIe Cour de droit civil · 24.9.2025 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  3. 5A_302/2024IIe Cour de droit civil · 29.1.2025 Mesures provisionnelles (divorce)
  4. 5A_290/2024IIe Cour de droit civil · 14.5.2025 Effets de la filiation (contributions d'entretien)
  5. 5A_288/2024IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Modification de mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
  6. 5A_285/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 5A_279/2025IIe Cour de droit civil · 26.11.2025 Divorce (contribution d'entretien)
  8. 5A_275/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Radiation d'un droit d'usufruit (divorce)
  9. 5A_268/2025IIe Cour de droit civil · 12.8.2025 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  10. 5A_263/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Refus de séquestre
  11. 5A_257/2025IIe Cour de droit civil · 8.10.2025 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  12. 5A_243/2025IIe Cour de droit civil · 24.6.2025 Mesures superprovisionnelles (suspension de la garde alternée des mineurs)
  13. 5A_240/2025IIe Cour de droit civil · 25.7.2025 Séquestre, action en contestation de revendication
  14. 5A_232/2025IIe Cour de droit civil · 11.6.2025 Placement à des fins d'assistance
  15. 5A_230/2024IIe Cour de droit civil · 6.1.2025 Curatelle de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC)
  16. 5A_225/2025IIe Cour de droit civil · 8.5.2025 Effet suspensif (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement d'enfants mineurs)
  17. 5A_221/2024IIe Cour de droit civil · 5.5.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  18. 5A_220/2025IIe Cour de droit civil · 3.6.2025 Saisie de salaire
  19. 5A_211/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Responsabilité du curateur
  20. 5A_204/2024IIe Cour de droit civil · 27.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)

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