Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 563 arrêts

  1. 2C_553/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Octroi d'une prestation d'enseignement spécialisé
  2. 2C_570/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Admission; promotion par dérogation
  3. 2C_577/2025IIe Cour de droit public · 15.1.2026 Mesures disciplinaires
  4. 2C_586/2025IIe Cour de droit public · 5.6.2026 Déménagement d'une crèche; qualité pour recourir; notion de décision
  5. 2C_587/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Changement d'établissement scolaire
  6. 2C_589/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Examens, demande d'assistance judiciaire
  7. 2C_611/2025IIe Cour de droit public · 22.1.2026 Refus d'octroi d'autorisations de séjour pour cas de rigueur et renvoi de Suisse
  8. 2C_619/2025IIe Cour de droit public · 11.2.2026 Autorisation de taxi; retrait; effet suspensif
  9. 2C_630/2025IIe Cour de droit public · 15.1.2026 Dénonciation; procédure disciplinaire
  10. 2C_631/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour, respectivement de transformation en autorisation d'établissement, et renvoi de Suisse
  11. 2C_633/2025IIe Cour de droit public · 7.1.2026 Refus de restitution de l'effet suspensif à un recours dirigé contre une autorisation de tir de cerfs
  12. 2C_639/2025IIe Cour de droit public · 4.8.2026 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 2C_642/2025IIe Cour de droit public · 11.5.2026 Jeux de hasard et maisons de jeu; protection contre le jeu excessif
  14. 2C_656/2025IIe Cour de droit public · 26.1.2026 Interdiction de détention, de commerce et d'élevage d'animaux; assistance judiciaire
  15. 2C_657/2025IIe Cour de droit public · 25.3.2026 Décision attaquable; remboursement de l'assistance judiciaire gratuite
  16. 2C_663/2025IIe Cour de droit public · 3.6.2026 Autorisation de séjour; demande de visa; déni de justice
  17. 2C_672/2025IIe Cour de droit public · 1.4.2026 Caducité d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse, tardiveté du paiement de l'avance de frais
  18. 2C_674/2025IIe Cour de droit public · 22.1.2026 Police des étrangers; reconsidération
  19. 2C_677/2025IIe Cour de droit public · 5.5.2026 Avocat; irrecevabilité du recours pour cause de non-paiement de l'avance de frais
  20. 2C_689/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Révocation d'autorisations de séjour UE/AELE en raison de faux documents d'identité

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