Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

258 arrêts

  1. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  2. 1C_80/2023Ire Cour de droit public · 19.12.2023 Interdiction de conduire en Suisse; expertise
  3. 1C_139/2023Ire Cour de droit public · 11.8.2023 Retrait du permis de conduire
  4. 2C_103/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
  5. 6F_34/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 août 2023 (6B_206/2023 [Jugement n° 423 AM21.009367-DTE])
  6. 6B_206/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Fixation de la peine; notification du jugement attaqué
  7. 1C_651/2022Ire Cour de droit public · 9.6.2023 Retrait du permis de conduire
  8. 1C_650/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Retrait du permis de conduire
  9. 1C_630/2022Ire Cour de droit public · 25.7.2023 Retrait du permis de conduire
  10. 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
  11. 1C_10/2023Ire Cour de droit public · 6.4.2023 Retrait de sécurité du permis de conduire
  12. 1C_264/2023Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Retrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière
  13. 1C_176/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
  14. 6B_794/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire; présomption d'innocence
  15. 6B_1166/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Incendie par négligence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)
  16. 1C_260/2023Ire Cour de droit public · 30.11.2023 Retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles
  17. 6B_976/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Lésions corporelles simples par négligence
  18. 6B_837/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation des règles de la circulation routière; principe d'accusation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  19. 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
  20. 7B_745/2023IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu

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