Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

714 arrêts

  1. 8C_658/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  2. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  3. 8C_559/2024IVe Cour de droit public · 12.2.2025 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  4. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  5. 8C_419/2024IVe Cour de droit public · 26.5.2025 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente d'invalidité)
  6. 8C_235/2024IVe Cour de droit public · 24.1.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  7. 8C_138/2025IVe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  8. 9C_88/2025IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  9. 9C_682/2024IIIe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_631/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  11. 9C_501/2024IIIe Cour de droit public · 14.4.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  12. 9C_481/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  13. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  14. 9C_444/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2025 Assurance-vieillesse et survivants (nouvelle demande; allocation pour impotent)
  15. 9C_425/2024IIIe Cour de droit public · 10.1.2025 Assurance-invalidité
  16. 9C_313/2025IIIe Cour de droit public · 29.9.2025 Assurance-invalidité
  17. 9C_282/2024IIIe Cour de droit public · 4.7.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  18. 9C_267/2024IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_19/2025IIIe Cour de droit public · 18.11.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  20. 9C_149/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Assurance-invalidité

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