Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

195 arrêts

  1. 6B_189/2022Cour de droit pénal · 30.11.2022 Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  2. 6B_1485/2021Cour de droit pénal · 11.5.2022 Expulsion; arbitraire, etc
  3. 6B_1418/2021Cour de droit pénal · 5.12.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  4. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  5. 6B_1300/2021Cour de droit pénal · 10.6.2022 Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  6. 6B_1250/2021Cour de droit pénal · 13.6.2022 Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 6B_1226/2021Cour de droit pénal · 1.4.2022 Expulsion; droit au respect de la vie privée et familiale, etc
  8. 6B_1055/2021Cour de droit pénal · 7.10.2022 Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité; arbitraire
  9. 6B_1038/2021Cour de droit pénal · 9.5.2022 Expulsion; exécution de la peine
  10. 2C_756/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 2C_748/2022IIe Cour de droit public · 29.9.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  12. 2C_119/2022IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Autorisation de séjour; renvoi
  13. 2C_571/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Regroupement familial
  14. 2C_865/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus d'approbation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial partiel)
  15. 2C_690/2021IIe Cour de droit public · 18.3.2022 Autorisation de séjour; regroupement familial
  16. 2C_935/2021IIe Cour de droit public · 28.2.2022 Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  17. 2C_731/2022IIe Cour de droit public · 1.11.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  18. 2C_369/2022IIe Cour de droit public · 1.9.2022 Renouvellement de l'autorisation de séjour
  19. 2C_184/2022IIe Cour de droit public · 28.3.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_1050/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Refus d'approbation de la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse suite à la dissolution de la famille

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