Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
31 342 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
163 arrêts
- ATF 90 IV 86Droit pénal · 1964DE Priorité sur les routes secondaires
- ATF 90 IV 28Droit pénal · 1964DE Lorsqu'un conducteur, au moment du feu vert, s'engage sur l'intersection avec une lenteur telle qu'il s'y trouve encore après le passage du feu jaune au feu rouge, il n'a pas adapté sa vitesse aux conditions de la circulation (consid. 1 et 2). 2
- ATF 89 IV 213Droit pénal · 1963DE 1