Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

3 747 arrêts

  1. ATF 114 IV 164Droit pénal · 1988DE Cas grave s'agissant d'infractions répétées
  2. ATF 114 IV 162Droit pénal · 1988DE Celui qui entreprend une course en voiture, à l'occasion de laquelle ses passagers n'ont, visiblement pour lui, pas d'autre but que de se procurer, également dans son propre intérêt, des stupéfiants pour les rapporter chez eux, se rend coupable de transport de la drogue, même si les passagers por…
  3. ATF 114 IV 159Droit pénal · 1988DE Refus de déposer un permis de circulation retiré pour défaut du paiement des taxes de circulation
  4. ATF 114 IV 154Droit pénal · 1988DE Entrave à la prise de sang
  5. ATF 114 IV 148Droit pénal · 1988DE Soustraction à la prise de sang. 1
  6. ATF 114 IV 146Droit pénal · 1988DE Définition de l'action de gêner
  7. ATF 114 IV 144Droit pénal · 1988DE Dépassement
  8. ATF 114 IV 138Droit pénal · 1988DE Prescription, inscription au casier judiciaire de la nouvelle condamnation en cas de révision
  9. ATF 114 IV 133Droit pénal · 1988DE 1
  10. ATF 114 IV 128Droit pénal · 1988DE Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger
  11. ATF 114 IV 126Droit pénal · 1988DE Faux dans les titres, cas de très peu de gravité
  12. ATF 114 IV 124Droit pénal · 1988DE Violation d'une obligation d'entretien
  13. ATF 114 IV 116Droit pénal · 1988DE 1
  14. ATF 114 IV 112Droit pénal · 1988DE Complicité de tentative d'obtention frauduleuse d'une prestation (télévision par abonnement)
  15. ATF 114 IV 110Droit pénal · 1988DE Recel ; consommation du produit d'une infraction
  16. ATF 114 IV 103Droit pénal · 1988DE Mise en danger de la vie d'autrui ayant entraîné la mort
  17. ATF 114 IV 100Droit pénal · 1988DE Homicide par négligence
  18. ATF 114 IV 98Droit pénal · 1988DE Biens immobiliers
  19. ATF 114 IV 95Droit pénal · 1988DE Remise à l'essai de l'expulsion
  20. ATF 114 IV 85Droit pénal · 1988DE Traitement en cas de suspension de l'exécution de la peine. 1

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