Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 114 arrêts
- 5A_1071/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures de sûreté en matière successorale, recevabilité de l'appel
- 5A_1079/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
- 5A_1080/2021IIe Cour de droit civil · 7.1.2022 Modification du lieu de placement
- 5A_187/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles en interdiction de construire, servitude foncière en restriction du droit de bâtir
- 5A_189/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles, droit d'usufruit
- 5A_19/2022IIe Cour de droit civil · 13.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)
- 5A_241/2022IIe Cour de droit civil · 11.7.2022 Assistance judiciaire (modification du jugement de divorce)
- 5A_268/2022IIe Cour de droit civil · 18.5.2022 Interdiction de contacts (mesures provisionnelles; protection de la personnalité, art. 28b al. 1 CC)
- 5A_47/2022IIe Cour de droit civil · 5.8.2022 Procès-verbal de séquestre
- 5A_470/2021IIe Cour de droit civil · 20.1.2022 Contrat constitutif de servitude, interprétation, aggravation
- 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
- 5A_653/2022IIe Cour de droit civil · 8.9.2022 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
- 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage
- 5A_701/2021IIe Cour de droit civil · 24.2.2022 Garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
- 5A_741/2021IIe Cour de droit civil · 22.4.2022 Action en désaveu de paternité
- 5A_749/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2022 Mesures provisionnelles (droits de la personnalité)
- 5A_768/2019IIe Cour de droit civil · 21.3.2022 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale (garde et attribution du logement familial)
- 5A_778/2021IIe Cour de droit civil · 8.7.2022 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
- 5A_850/2022IIe Cour de droit civil · 1.12.2022 Demande de retour de l'enfant
- 5A_926/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mandat pour cause d'inaptitude, validité