Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
20 838 arrêts
- ATF 90 I 258Droit public · 1964DE Impôt pour la défense nationale ; convention avec l'Allemagne en vue d'éviter la double imposition (teneur du 15 juillet 1931). 1
- ATF 90 IV 257Droit pénal · 1964DE Règles à observer envers les tramways et les chemins de fer routiers. 1
- ATF 90 IV 254Droit pénal · 1964DE Revision
- ATF 90 I 252Droit public · 1964DE Impôt pour la défense nationale: Taxation du propriétaire d'un fonds grevé d'un droit de superficie. 1
- ATF 90 I 249Droit public · 1964DE Intérêt actuel au recours
- ATF 90 II 247Droit civil · 1964DE Cession d'une créance par l'administration d'une société coopérative après la suspension et la clôture de la faillite de la société
- ATF 90 IV 246Droit pénal · 1964DE Mise en danger causée par négligence et due à la violation des règles de l'art de construire. 1
- ATF 90 IV 241Droit pénal · 1964DE Début du délai d'épreuve
- ATF 90 IV 239Droit pénal · 1964 La voie de droit visée par cette disposition est celle de la plainte, que règlent les art. 214 ss. PPF ; qualité pour agir. (Consid. 1.) 2
- ATF 90 IV 236Droit pénal · 1964DE Le conducteur, ainsi que le détenteur, l'employeur ou le chef qui répondent avec lui doivent être poursuivis et jugés au for que désigne l'art 349 CP
- ATF 90 II 235Droit civil · 1964DE Sociétés anonymes, ventes d'actions nominatives liées
- ATF 90 I 233Droit public · 1964DE 1
- ATF 90 IV 230Droit pénal · 1964 Distinction entre l'arrêt volontaire et le parcage. (consid. 1). 2
- ATF 90 IV 228Droit pénal · 1964DE Croisement. 1
- ATF 90 II 227Droit civil · 1964 Exigences quant à la preuve de la relation de causalité adéquate entre le dommage et le défaut de l'ouvrage ou la carence de l'employeur en cas d'accident survenu hors la présence de témoins et dont les circonstances exactes ne peuvent être décrites par la victime (consid. 3)
- ATF 90 I 227Droit public · 1964DE Recours de droit public, épuisement des instances cantonales
- ATF 90 IV 224Droit pénal · 1964 Un conducteur est pris de boisson, même sans être ivre, dès que sa consommation d'alcool le rend incapable de réagir dans toute situation, même exceptionnelle, comme on peut l'attendre d'un conducteur de sang-froid. - Peu importe que son état n'ait pas entraîné une violation des règles de la circ…
- ATF 90 II 219Droit civil · 1964DE Action en paternité
- ATF 90 IV 219Droit pénal · 1964DE Comportement en cas d'accident. 1
- ATF 90 I 217Droit public · 1964DE Droit fiscal cantonal, examen de la situation sous l'angle économique, arbitraire