Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code des obligations (CO)

31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 910 arrêts

  1. ATF 82 II 142Droit civil · 1956DE Contrat de travail, interdiction de concurrence, clause pénale
  2. ATF 82 II 136Droit civil · 1956DE Art. 97 et 205 CO. a) Même si l'acheteur réclame une indemnité pour la moinsvalue de la chose, il a droit, en cas de faute du vendeur, à la réparation de tout autre dommage causé par les défauts de la chose (consid. 3 a). b) Ce dommage peut consister dans la perte de gain que l'acheteur subit du …
  3. ATF 82 II 132Droit civil · 1956 Interdiction d'invoquer des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral (consid. 1)
  4. ATF 82 II 94Droit civil · 1956DE Médecin pratiquant avec l'aide de sa femme
  5. ATF 82 III 77Poursuite et faillite · 1956DE Droit de rétention
  6. ATF 82 II 48Droit civil · 1956DE 1
  7. ATF 82 I 40Droit public · 1956DE Art. 944 CO, 38, 44, 45 et 61 ORC. a) L'autorisation d'employer une désignation nationale dans une raison de commerce peut être révoquée si cette désignation ne correspond pas ou ne correspond plus à la situation (consid. 1). b) Quand est-il justifié d'employer les termes "suisse" et "central" co…
  8. ATF 82 II 36Droit civil · 1956 Perte de soutien, tort moral, art. 45 al. 3 CO, 42 LA et 47 CO
  9. ATF 82 II 25Droit civil · 1956DE Responsabilité d'un skieur du fait de lésions corporelles par négligence. a) Art. 41 al. 1 CO
  10. ATF 82 II 21Droit civil · 1956IT Pactum de non licitando. 1
  11. ATF 81 II 613Droit civil · 1955DE 1
  12. ATF 81 II 558Droit civil · 1955DE Responsabilité en raison d'un accident causé par l'électricité
  13. ATF 81 II 544Droit civil · 1955DE Société à responsabilité limitée (art. 814 CO)
  14. ATF 81 II 534Droit civil · 1955DE 1
  15. ATF 81 II 512Droit civil · 1955DE 1
  16. ATF 81 II 502Droit civil · 1955DE Droit de préemption sur une part matérielle d'un immeuble
  17. ATF 81 II 450Droit civil · 1955 Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage, art. 58 CO. 1
  18. ATF 81 II 431Droit civil · 1955DE Incorporation de matériaux dans l'immeuble d'autrui
  19. ATF 81 II 358Droit civil · 1955DE Société en nom collectif, capacité d'être partie au procès
  20. ATF 81 II 351Droit civil · 1955IT Bail à ferme

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