Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 910 arrêts
- ATF 81 II 346Droit civil · 1955DE Cession de bail
- ATF 81 II 221Droit civil · 1955DE Echange avec soulte
- ATF 81 II 207Droit civil · 1955DE Vente d'immeuble, garantie en raison des qualités promises, art. 197 et 205 al. 1 CO
- ATF 81 II 152Droit civil · 1955DE Possibilité pour l'employé dirigeant d'un commerce de chauffages centraux de connaître la clientèle de son employeur
- ATF 81 II 145Droit civil · 1955DE Contrat de travail
- ATF 81 II 138Droit civil · 1955DE Vente immobilière
- ATF 81 II 135Droit civil · 1955 Prescription
- ATF 81 II 129Droit civil · 1955IT 1
- ATF 81 II 117Droit civil · 1955DE Boycott illicite tendant à l'anéantissement économique du boycotté
- ATF 81 II 60Droit civil · 1955DE Cautionnement, art. 493 al. 6 CO. L'octroi de pleins pouvoirs dont le contenu est fixé par la loi n'est soumis à aucune forme
- ATF 81 II 50Droit civil · 1955 Erreur
- ATF 81 II 38Droit civil · 1955 Perte de soutien, art. 45 al. 3 CO. 1
- ATF 81 II 9Droit civil · 1955 Action en contestation de l'état de collocation dans la faillite, art. 250 LP
- ATF 80 I 385Droit public · 1954 Société anonyme, registre du commerce. 1. L'assemblée générale peut-elle révoquer une décision de dissolution prise régulièrement? (question réservée ; consid. 1). 2
- ATF 80 II 327Droit civil · 1954DE Champ d'application
- ATF 80 II 288Droit civil · 1954 Action en recherche de paternité
- ATF 80 I 272Droit public · 1954DE Société en nom collectif
- ATF 80 II 271Droit civil · 1954DE Sociétés coopératives
- ATF 80 II 256Droit civil · 1954 Réparation morale, prescription. L'indemnité pour tort moral due par suite de l'inexécution d'un contrat se prescrit par dix ans conformément à l'art. 127 CO
- ATF 80 II 247Droit civil · 1954 Responsabilité aquilienne du maître qui ordonne à son ouvrier de s'acquitter d'un travail d'une manière qui peut être dangereuse pour des tiers (consid. 4 b)