Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code des obligations (CO)
31 338 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 910 arrêts
- ATF 80 II 152Droit civil · 1954DE Propriété foncière rurale
- ATF 80 II 123Droit civil · 1954DE Société coopérative
- ATF 80 II 118Droit civil · 1954IT Pour sauvegarder ses intérêts, l'administrateur ne dispose en règle générale que de l'action en dommages-intérêts (art. 705 al. 2 CO)
- ATF 80 II 109Droit civil · 1954DE Le droit de rétention visé à l'art. 895 al. 1 CC fait partie des droits accessoires qui en principe passent au cessionnaire de la créance selon l'art. 170 al. 1 CO
- ATF 80 II 82Droit civil · 1954 Chèque, assignation
- ATF 80 II 71Droit civil · 1954DE Société coopérative, exclusion d'un associé
- ATF 80 I 60Droit public · 1954DE Registre du commerce, radiation d'une société anonyme qui serait dissoute en fait
- ATF 80 II 45Droit civil · 1954 Un contrat est-il civilement nul lorsque les prestations convenues tombent sous le coup des dispositions pénales de la loi sur les douanes du 1er octobre 1925 et violent l'ACF du 22 septembre 1939 concernant la surveillance des importations et des exportations?
- ATF 80 III 41Poursuite et faillite · 1954DE Concordat par abandon d'actif
- ATF 80 II 14Droit civil · 1954DE Conseil légal de l'art. 395 al. 2 CC