Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 216 arrêts
- ATF 90 IV 200Droit pénal · 1964DE Les paroles impudiques ne sont pas assimilables à des actes contraires à la pudeur (consid. 1)
- ATF 90 IV 196Droit pénal · 1964DE Les actions au porteur consignées en nantissement peuvent être dépréciées sans avoir subi de modification matérielle Que faut-il entendre par dépréciation?
- ATF 90 IV 190Droit pénal · 1964DE 1
- ATF 90 IV 180Droit pénal · 1964 1
- ATF 90 IV 177Droit pénal · 1964DE Sursis révoqué par le motif que le condamné a sérieusement trompé la confiance du juge en commettant de nombreuses contraventions
- ATF 90 IV 168Droit pénal · 1964DE 1
- ATF 90 II 158Droit civil · 1964 Dépôt bancaire d'actions nominatives américaines, séquestrées en mains du dépositaire domicilié en Suisse alors qu'elles se trouvent effectivement à New York
- ATF 90 IV 156Droit pénal · 1964DE Art. 90 LCR, 237 CP. L'art. 237 CP ne s'applique pas non plus dans les cas visés par l'art. 90 ch. 1 LCR
- ATF 90 IV 149Droit pénal · 1964DE 1. L'art. 90 ch. 2 al. 1 LCR s'applique aussi en cas d'infraction par négligence (consid. 2). 2
- ATF 90 IV 137Droit pénal · 1964DE Opposition aux actes de l'autorité. 1
- ATF 90 IV 134Droit pénal · 1964DE Art. 254 al. 1 CP. L'auteur ne fait disparaître ou ne soustrait (au sens de cette disposition) un document que si ce dernier n'est plus accessible à l'ayant droit
- ATF 90 IV 126Droit pénal · 1964DE Renvoi dans une maison d'éducation au travail et exécution de la peine. 1
- ATF 90 IV 121Droit pénal · 1964DE Extradition ; principe de la spécialité
- ATF 90 IV 79Droit pénal · 1964DE Art. 292 CP. L'existence des effets obligatoires, que la décision administrative violée pourrait avoir pendant le temps qu'elle est attaquée, dépend de savoir si le recours dont elle est l'objet est suspensif
- ATF 90 IV 74Droit pénal · 1964DE Violation de domicile commise en pénétrant dans une chambre d'hôpital. 1
- ATF 90 IV 66Droit pénal · 1964DE Imputation de la détention préventive. 1
- ATF 90 IV 62Droit pénal · 1964 La prescription est suspendue non seulement dans le cas visé par cette disposition, mais aussi lorsqu'une disposition impérative applicable de plein droit fait momentanément obstacle à la poursuite
- ATF 90 IV 57Droit pénal · 1964DE L'art. 15 CP n'autorise pas le traitement ambulatoire (confirmation de jurisprudence)
- ATF 90 IV 43Droit pénal · 1964DE 1
- ATF 90 IV 21Droit pénal · 1964DE Le garçon qui recherche les hommes pour se prostituer à eux peut aussi être "induit" à commettre les actes que vise cette disposition