Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 107 arrêts

  1. 6B_480/2022Cour de droit pénal · 22.6.2022 Mise en exécution de la mesure d'internement et de placement; expertise
  2. 6B_481/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Exécution d'une mesure thérapeutique
  3. 6B_482/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 6B_482/2022 Viol, 6B_487/2022 Viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, 6B_494/2022 Frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire
  4. 6B_488/2022Cour de droit pénal · 11.10.2022 Soustraction d'impôts; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  5. 6B_489/2021Cour de droit pénal · 11.3.2022 Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)
  6. 6B_491/2021Cour de droit pénal · 23.5.2022 Lésions corporelles graves par négligence
  7. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  8. 6B_498/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Fixation de la peine (assassinat, brigandage qualifié); arbitraire
  9. 6B_5/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Libération conditionnelle à mi-peine (art. 86 al. 4 CP)
  10. 6B_508/2021Cour de droit pénal · 14.1.2022 Arbitraire; voies de fait; menaces; séjour illégal
  11. 6B_513/2022Cour de droit pénal · 18.5.2022 Violation des règles de l'art de construire par négligence; indemnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  12. 6B_516/2022Cour de droit pénal · 2.11.2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
  13. 6B_518/2021Cour de droit pénal · 8.6.2022 Abus d'autorité; exemption de peine
  14. 6B_52/2022Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_52/2022 Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire, 6B_56/2022 Faux dans les titres; principe d'accusation; fixation de la peine
  15. 6B_527/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 6B_530/2022Cour de droit pénal · 7.7.2022 Ordonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 6B_54/2021Cour de droit pénal · 26.9.2022 Fixation de la peine, indemnité; arbitraire, etc
  18. 6B_546/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
  19. 6B_548/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
  20. 6B_550/2021Cour de droit pénal · 19.1.2022 Conduite sans plaques de contrôle, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu

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